• mardi 31 janvier 2017
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 31 janvier 2017
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 31 janvier 2017
    Protection des données personnelles : auditions diverses
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  • mardi 31 janvier 2017
    Protection des données personnelles : auditions diverses
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  • jeudi 26 janvier 2017
    2ème séance : Extension du délit d'entrave à l'IVG (nouvelle lecture) (suite)
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  • jeudi 26 janvier 2017
    2ème séance : Extension du délit d'entrave à l'IVG (nouvelle lecture) (suite)
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  • jeudi 26 janvier 2017
    2ème séance : Extension du délit d'entrave à l'IVG (nouvelle lecture) (suite)
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  • jeudi 26 janvier 2017
    2ème séance : Extension du délit d'entrave à l'IVG (nouvelle lecture) (suite)
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  • jeudi 26 janvier 2017
    2ème séance : Extension du délit d'entrave à l'IVG (nouvelle lecture) (suite)
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  • jeudi 26 janvier 2017
    2ème séance : Extension du délit d'entrave à l'IVG (nouvelle lecture) (suite)
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  • jeudi 26 janvier 2017
    2ème séance : Extension du délit d'entrave à l'IVG (nouvelle lecture) (suite)
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  • jeudi 26 janvier 2017
    1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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