Commission des lois : Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires étrangères : Contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français ; accord France - République Tchèque sur l'espace
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