• mercredi 11 janvier 2017
    Commissions des affaires européennes, des lois, et des affaires étrangères : M. Bruno Le Roux, ministre, sur les enjeux du Conseil européen
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  • mercredi 11 janvier 2017
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  • mercredi 11 janvier 2017
    Commission des affaires économiques : adaptation du code minier au droit de l'environnement (avis)
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  • mercredi 11 janvier 2017
    Commission des affaires économiques : adaptation du code minier au droit de l'environnement (avis)
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  • mercredi 11 janvier 2017
    Nouvelles normes européennes en matière de protection des données : auditions diverses
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