• mercredi 14 décembre 2016
    Commission des finances : PLF pour 2017 (nouvelle lecture - jusqu'à l'article 27)
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  • mercredi 14 décembre 2016
    Commission des finances : PLF pour 2017 (nouvelle lecture - jusqu'à l'article 27)
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    Commission des finances : PLF pour 2017 (nouvelle lecture - jusqu'à l'article 27)
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    Commission des finances : PLF pour 2017 (nouvelle lecture - jusqu'à l'article 27)
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  • mercredi 14 décembre 2016
    Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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    Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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