1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (art. liminaire, art. 6)
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mercredi 19 octobre 2016
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mercredi 19 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle : Evaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
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