Commission des affaires européennes : Article 88-4 rapport d'information sur le bilan de la suppression des quotas laitiers
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mercredi 12 octobre 2016
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mercredi 12 octobre 2016
Evaluation loi de 2014 révision condamnation pénales : auditions diverses
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mercredi 12 octobre 2016
Evaluation loi de 2014 révision condamnation pénales : auditions diverses
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mercredi 12 octobre 2016
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mercredi 12 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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mercredi 12 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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