Commission des lois : lutte contre le terrorisme (PPL) ; pénalisation de la prédication subversive (PPL)
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des lois : lutte contre le terrorisme (PPL) ; pénalisation de la prédication subversive (PPL)
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des affaires sociales : Défibrillateur cardiaque (PPL) ; Application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (Rapport)
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