• jeudi 2 avril 2015
    Engagement citoyen : M. Alain Régnier, préfet, chargé du déploiement du service civique ; Mme Hélène Paoletti, dir de l'Agence du service civique ; Mme Nadia Bellaoui, pdte du Mouvement associatif
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  • jeudi 2 avril 2015
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  • jeudi 2 avril 2015
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  • jeudi 2 avril 2015
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  • jeudi 2 avril 2015
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  • jeudi 2 avril 2015
    1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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  • jeudi 2 avril 2015
    1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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  • jeudi 2 avril 2015
    1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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