1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)
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jeudi 4 décembre 2014
1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)
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mercredi 3 décembre 2014
2ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'art. 31adt 573 à
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mercredi 3 décembre 2014
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