Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des affaires étrangères : Mme Muriel Pénicaud, dg de Business France ; Statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne en Guyane
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