1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)
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lundi 20 octobre 2014
1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)
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1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)
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vendredi 17 octobre 2014
3ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (article 9 adt 242 et 388 à l'article 15)
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vendredi 17 octobre 2014
3ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (article 9 adt 242 et 388 à l'article 15)
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3ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (article 9 adt 242 et 388 à l'article 15)
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vendredi 17 octobre 2014
2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)
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vendredi 17 octobre 2014
2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)
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2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)
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