• mercredi 17 septembre 2014
    Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
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  • mercredi 17 septembre 2014
    Commission des affaires économiques et Commission spéciale pour la transition énergétique : Adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (rapport)
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  • mercredi 17 septembre 2014
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