1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Consommation (C.M.P.) ; Ville et cohésion urbaine (C.M.P.) ; Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite - de l'article 5 à après l'article 6)
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jeudi 13 février 2014
1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Consommation (C.M.P.) ; Ville et cohésion urbaine (C.M.P.) ; Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite - de l'article 5 à après l'article 6)
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jeudi 13 février 2014
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jeudi 13 février 2014
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jeudi 13 février 2014
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mercredi 12 février 2014
2ème séance : Artisanat, commerce et très petites entreprises (discussion générale (suite) à article 4)
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