Commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique

Clôturée le jeudi 8 octobre 2015

Composition

au 08/10/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Co-président

M. Christian Paul

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Nièvre 2^e

Membres

M. Patrick Bloche

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 7^e

M. Sergio Coronado

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

Mme Laure de La Raudière

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Eure-et-Loir 3^e

Mme Virginie Duby-Muller

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Haute-Savoie 4^e

Mme Laurence Dumont

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Calvados 2^e

Mme Corinne Erhel

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Côtes-d'Armor 5^e

Mme Gilda Hobert

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Rhône 1^e

Mme Martine Martinel

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Haute-Garonne 4^e

M. Franck Riester

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Seine-et-Marne 5^e

M. Gabriel Serville

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Gauche démocrate et républicaine

Guyane 1^e

M. Patrice Verchère

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Rhône 8^e

Co-président
M. Christian Paul Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Nièvre 2^e
Membres
M. Patrick Bloche Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 7^e	M. Sergio Coronado Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	Mme Laure de La Raudière Commission des affaires économiques Les Républicains Eure-et-Loir 3^e
Mme Virginie Duby-Muller Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Haute-Savoie 4^e	Mme Laurence Dumont Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Calvados 2^e	Mme Corinne Erhel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 5^e	Mme Gilda Hobert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Radical, républicain, démocrate et progressiste Rhône 1^e
Mme Martine Martinel Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 4^e	M. Franck Riester Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Seine-et-Marne 5^e	M. Gabriel Serville Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Gauche démocrate et républicaine Guyane 1^e	M. Patrice Verchère Commission des affaires économiques Les Républicains Rhône 8^e

B C D E H M P R S V

B (1)
- M. Patrick Bloche

C (1)
- M. Sergio Coronado

D (4)

E (1)
- Mme Corinne Erhel

H (1)
- Mme Gilda Hobert

M (1)
- Mme Martine Martinel

P (1)
- M. Christian Paul (Co-président)

R (1)
- M. Franck Riester

S (1)
- M. Gabriel Serville

V (1)
- M. Patrice Verchère

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Christian Paul	Co-président	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Nièvre 2^e
M. Patrick Bloche		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 7^e
M. Sergio Coronado		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
Mme Laure de La Raudière		Commission des affaires économiques	Les Républicains	Eure-et-Loir 3^e
Mme Virginie Duby-Muller		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Haute-Savoie 4^e
Mme Laurence Dumont		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Calvados 2^e
Mme Corinne Erhel		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Côtes-d'Armor 5^e
Mme Gilda Hobert		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Rhône 1^e
Mme Martine Martinel		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Garonne 4^e
M. Franck Riester		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Seine-et-Marne 5^e
M. Gabriel Serville		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Gauche démocrate et républicaine	Guyane 1^e
M. Patrice Verchère		Commission des affaires économiques	Les Républicains	Rhône 8^e