Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Clôturée le jeudi 18 décembre 2014

Composition

au 18/12/2014

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Gilles Carrez

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne 5^e

Vice-Présidente

Mme Michèle André

Sénatrice

Rapporteurs

M. Christophe Caresche

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 18^e

M. Richard Yung

Sénateur

Titulaire

M. Olivier Carré

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Loiret 1^re

M. Philippe Dallier

Sénateur

Mme Marie-Christine Dalloz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Jura 2^e

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

M. Vincent Delahaye

Sénateur

M. Michel Delebarre

Sénateur

M. Alain Fauré

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Ariège 2^e

M. Thierry Foucaud

Sénateur

M. Jean Germain

Sénateur

M. Dominique Lefebvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 10^e

Mme Valérie Rabault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Tarn-et-Garonne 1^re

Suppléants

M. Michel Bouvard

Sénateur

M. Vincent Capo-Canellas

Sénateur

M. Yves Censi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Aveyron 1^re

M. Pascal Cherki

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 11^e

M. Romain Colas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne 9^e

M. Yvon Collin

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

M. Olivier Faure

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-et-Marne 11^e

M. Jacques Genest

Sénateur

M. Roger Karoutchi

Sénateur

M. Hervé Mariton

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Drôme 3^e

M. Claude Raynal

Sénateur

Mme Eva Sas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste

Essonne 7^e

Président
M. Gilles Carrez Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5^e
Vice-Présidente
Mme Michèle André Sénatrice
Rapporteurs
M. Christophe Caresche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 18^e	M. Richard Yung Sénateur
Titulaire
M. Olivier Carré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Loiret 1^re	M. Philippe Dallier Sénateur	Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Jura 2^e	M. Albéric de Montgolfier Sénateur
M. Vincent Delahaye Sénateur	M. Michel Delebarre Sénateur	M. Alain Fauré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2^e	M. Thierry Foucaud Sénateur
M. Jean Germain Sénateur	M. Dominique Lefebvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e	Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Tarn-et-Garonne 1^re
Suppléants
M. Michel Bouvard Sénateur	M. Vincent Capo-Canellas Sénateur	M. Yves Censi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Aveyron 1^re	M. Pascal Cherki Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 11^e
M. Romain Colas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Essonne 9^e	M. Yvon Collin Sénateur	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	M. Olivier Faure Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Seine-et-Marne 11^e
M. Jacques Genest Sénateur	M. Roger Karoutchi Sénateur	M. Hervé Mariton Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3^e	M. Claude Raynal Sénateur
Mme Eva Sas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Essonne 7^e

A B C D F G K L M R S Y

A (1)
- Mme Michèle André (Vice-Présidente) (Sénatrice)

B (1)
- M. Michel Bouvard (Sénateur)

C (8)

D (6)

F (3)

G (2)
- M. Jean Germain (Sénateur)
- M. Jacques Genest (Sénateur)

K (1)
- M. Roger Karoutchi (Sénateur)

L (1)
- M. Dominique Lefebvre

M (1)
- M. Hervé Mariton

R (2)
- Mme Valérie Rabault
- M. Claude Raynal (Sénateur)

S (1)
- Mme Eva Sas

Y (1)
- M. Richard Yung (Rapporteur) (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Gilles Carrez	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 5^e
Mme Michèle André (Sénatrice)	Vice-Présidente
M. Christophe Caresche	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 18^e
M. Richard Yung (Sénateur)	Rapporteur
M. Olivier Carré		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Loiret 1^re
M. Philippe Dallier (Sénateur)
Mme Marie-Christine Dalloz		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Jura 2^e
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. Michel Delebarre (Sénateur)
M. Alain Fauré		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Ariège 2^e
M. Thierry Foucaud (Sénateur)
M. Jean Germain (Sénateur)
M. Dominique Lefebvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 10^e
Mme Valérie Rabault		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Tarn-et-Garonne 1^re
M. Michel Bouvard (Sénateur)
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Yves Censi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Aveyron 1^re
M. Pascal Cherki		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 11^e
M. Romain Colas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 9^e
M. Yvon Collin (Sénateur)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. Olivier Faure		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-et-Marne 11^e
M. Jacques Genest (Sénateur)
M. Roger Karoutchi (Sénateur)
M. Hervé Mariton		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Drôme 3^e
M. Claude Raynal (Sénateur)
Mme Eva Sas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste	Essonne 7^e