Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé

Clôturée le vendredi 20 janvier 2017

Composition

au 20/01/2017
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Alain Milon (Sénateur) Président
Mme Catherine Lemorton Vice-Présidente Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 1re
M. Gilbert Barbier (Sénateur) Rapporteur
M. Jean-Louis Touraine Rapporteur Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Rhône 3e
M. Yves Daudigny (Sénateur)
Mme Annie David (Sénatrice)
Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice)
M. Jean-Pierre Door Commission des affaires sociales Les Républicains Loiret 4e
Mme Catherine Génisson (Sénatrice)
Mme Corinne Imbert (Sénatrice)
Mme Bernadette Laclais Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Savoie 4e
Mme Marie-Thérèse Le Roy Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Finistère 1re
M. Dominique Tian Commission des affaires sociales Les Républicains Bouches-du-Rhône 2e
M. Arnaud Viala Commission des affaires sociales Les Républicains Aveyron 3e
M. Élie Aboud Commission des affaires sociales Les Républicains Hérault 6e
M. Alain Ballay Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Corrèze 1re
M. Gérard Bapt Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 2e
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
Mme Colette Giudicelli (Sénatrice)
M. Michel Issindou Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Isère 2e
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
Mme Brigitte Micouleau (Sénatrice)
Mme Patricia Morhet-Richaud (Sénatrice)
Mme Dominique Orliac Commission des affaires sociales Radical, républicain, démocrate et progressiste Lot 1re
M. Arnaud Richard Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7e
M. Jean-Louis Tourenne (Sénateur)
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur)