Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Clôturée le jeudi 27 février 2014

Composition

au 27/02/2014
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. François Brottes Président Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5e
M. Daniel Raoul (Sénateur) Vice-Président
M. Claude Bérit-Débat (Sénateur) Rapporteur
M. Claude Dilain (Sénateur) Rapporteur
M. Daniel Goldberg Rapporteur Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 10e
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice) Rapporteure Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen
M. Benoist Apparu Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Marne 4e
M. Christophe Borgel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 9e
M. Daniel Dubois (Sénateur)
Mme Élisabeth Lamure (Sénatrice)
M. Jean-Claude Lenoir (Sénateur)
M. Martial Saddier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3e
Mme Mireille Schurch (Sénatrice)
M. Jean-Marie Tétart Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 9e
Mme Aline Archimbaud (Sénatrice)
M. Gérard Bailly (Sénateur)
M. Michel Bécot (Sénateur)
M. Philippe Bies Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Bas-Rhin 2e
Mme Michèle Bonneton Commission des affaires économiques Écologiste Isère 9e
M. Gérard César (Sénateur)
Mme Isabelle Le Callennec Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5e
Mme Marie-Noëlle Lienemann (Sénatrice)
Mme Jacqueline Maquet Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 2e
M. Jacques Mézard (Sénateur)
M. Michel Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4e
M. François Pupponi Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 8e
M. Jean-Charles Taugourdeau Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 3e
M. René Vandierendonck (Sénateur)