Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Clôturée le jeudi 5 mars 2015

Composition

au 05/03/2015
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Michèle André (Sénatrice) Présidente
Mme Chantal Guittet Vice-Présidente Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Finistère 5e
M. Philippe Dominati (Sénateur) Rapporteur
M. Jean-Pierre Dufau Rapporteur Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Landes 2e
M. Éric Bocquet (Sénateur)
M. Olivier Cadic (Sénateur)
M. Guy-Michel Chauveau Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 3e
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)
M. Bernard Deflesselles Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 9e
M. Jean Germain (Sénateur)
M. David Habib Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 3e
M. Alain Marsaud Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 10e
Mme Claudine Schmid Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 6e
M. Jean Pierre Vogel (Sénateur)
M. Éric Alauzet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Doubs 2e
M. Yannick Botrel (Sénateur)
M. Michel Bouvard (Sénateur)
Mme Seybah Dagoma Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Paris 5e
M. Philippe Dallier (Sénateur)
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. François Fortassin (Sénateur)
Mme Françoise Imbert Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 5e
M. Antoine Lefèvre (Sénateur)
Mme Catherine Quéré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Charente-Maritime 3e
M. François Rochebloine Commission des affaires étrangères Union des démocrates et indépendants Loire 3e
M. Richard Yung (Sénateur)