Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

Clôturée le mercredi 25 novembre 2015

Composition

au 25/11/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Titulaires

M. Alain Anziani

Sénateur

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Philippe Bas

Sénateur

M. Luc Belot

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Maine-et-Loire 1^e

M. Erwann Binet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Isère 8^e

Mme Jacky Deromedi

Sénatrice

M. René Dosière

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Aisne 1^e

M. Vincent Éblé

Sénateur

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Seine-et-Marne 9^e

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^e

M. Guillaume Larrivé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Yonne 1^e

M. Michel Mercier

Sénateur

M. Hugues Portelli

Sénateur

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 1^e

Suppléants

M. Jacques Bigot

Sénateur

M. François Bonhomme

Sénateur

Mme Marie-Anne Chapdelaine

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Ille-et-Vilaine 1^e

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

Mme Pascale Crozon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Rhône 6^e

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

Mme Jacqueline Gourault

Sénatrice

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

M. Paul Molac

Commission de la défense nationale et des forces armées

Écologiste

Morbihan 4^e

Mme Elisabeth Pochon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 8^e

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

M. Michel Zumkeller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Titulaires
M. Alain Anziani Sénateur	Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Philippe Bas Sénateur	M. Luc Belot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 1^e
M. Erwann Binet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Isère 8^e	Mme Jacky Deromedi Sénatrice	M. René Dosière Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^e	M. Vincent Éblé Sénateur
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Seine-et-Marne 9^e	M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^e	M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1^e	M. Michel Mercier Sénateur
M. Hugues Portelli Sénateur	M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^e
Suppléants
M. Jacques Bigot Sénateur	M. François Bonhomme Sénateur	Mme Marie-Anne Chapdelaine Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^e	M. Pierre-Yves Collombat Sénateur
Mme Pascale Crozon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Rhône 6^e	M. Christophe-André Frassa Sénateur	Mme Jacqueline Gourault Sénatrice	M. Jean-Yves Leconte Sénateur
M. Paul Molac Commission de la défense nationale et des forces armées Écologiste Morbihan 4^e	Mme Elisabeth Pochon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e	Mme Catherine Troendlé Sénatrice	M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e

A B C D E F G L M P T U Z

A (2)
- M. Alain Anziani (Sénateur)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (5)

C (3)

D (2)
- Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
- M. René Dosière

E (1)
- M. Vincent Éblé (Sénateur)

F (1)
- M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

G (3)

L (2)
- M. Guillaume Larrivé
- M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)

M (2)
- M. Michel Mercier (Sénateur)
- M. Paul Molac

P (2)
- M. Hugues Portelli (Sénateur)
- Mme Elisabeth Pochon

T (1)
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

U (1)
- M. Jean-Jacques Urvoas

Z (1)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Alain Anziani (Sénateur)
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Philippe Bas (Sénateur)
M. Luc Belot	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Maine-et-Loire 1^e
M. Erwann Binet	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Isère 8^e
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
M. René Dosière	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Aisne 1^e
M. Vincent Éblé (Sénateur)
M. Guy Geoffroy	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Gosselin	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^e
M. Guillaume Larrivé	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Yonne 1^e
M. Michel Mercier (Sénateur)
M. Hugues Portelli (Sénateur)
M. Jean-Jacques Urvoas	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^e
M. Jacques Bigot (Sénateur)
M. François Bonhomme (Sénateur)
Mme Marie-Anne Chapdelaine	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Ille-et-Vilaine 1^e
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
Mme Pascale Crozon	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Rhône 6^e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
Mme Jacqueline Gourault (Sénatrice)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Paul Molac	Commission de la défense nationale et des forces armées	Écologiste	Morbihan 4^e
Mme Elisabeth Pochon	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 8^e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Michel Zumkeller	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e