Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Clôturée le mercredi 30 mars 2016

Composition

au 30/03/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Vice-Président

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 4^e

Rapporteurs

Mme Françoise Descamps-Crosnier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Yvelines 8^e

M. Alain Vasselle

Sénateur

Titulaires

M. Jacques Alain Bénisti

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Val-de-Marne 4^e

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. René Dosière

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Aisne 1^e

M. Christian Favier

Sénateur

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Seine-et-Marne 9^e

Mme Jacqueline Gourault

Sénatrice

M. Guillaume Larrivé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Yonne 1^e

M. Alain Richard

Sénateur

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Saône-et-Loire 4^e

M. René Vandierendonck

Sénateur

Suppléants

M. Christian Assaf

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Hérault 8^e

M. François Bonhomme

Sénateur

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

M. Michel Delebarre

Sénateur

M. Yves Détraigne

Sénateur

M. Olivier Dussopt

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Ardèche 2^e

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste

Morbihan 4^e

M. Hugues Portelli

Sénateur

M. Simon Sutour

Sénateur

M. Dominique Tian

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Bouches-du-Rhône 2^e

M. Jacques Valax

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Tarn 2^e

M. Michel Zumkeller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Président
M. Philippe Bas Sénateur
Vice-Président
M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e
Rapporteurs
Mme Françoise Descamps-Crosnier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Yvelines 8^e	M. Alain Vasselle Sénateur
Titulaires
M. Jacques Alain Bénisti Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Val-de-Marne 4^e	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. René Dosière Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^e	M. Christian Favier Sénateur
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Seine-et-Marne 9^e	Mme Jacqueline Gourault Sénatrice	M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1^e	M. Alain Richard Sénateur
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e	M. René Vandierendonck Sénateur
Suppléants
M. Christian Assaf Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hérault 8^e	M. François Bonhomme Sénateur	M. Pierre-Yves Collombat Sénateur	M. Michel Delebarre Sénateur
M. Yves Détraigne Sénateur	M. Olivier Dussopt Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 2^e	M. Christophe-André Frassa Sénateur	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste Morbihan 4^e
M. Hugues Portelli Sénateur	M. Simon Sutour Sénateur	M. Dominique Tian Commission des affaires sociales Les Républicains Bouches-du-Rhône 2^e	M. Jacques Valax Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Tarn 2^e
M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e

A B C D F G L M P R S T U V Z

A (1)
- M. Christian Assaf

B (3)

C (1)
- M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)

D (6)

F (2)
- M. Christian Favier (Sénateur)
- M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

G (2)
- M. Guy Geoffroy
- Mme Jacqueline Gourault (Sénatrice)

L (1)
- M. Guillaume Larrivé

M (1)
- M. Paul Molac

P (1)
- M. Hugues Portelli (Sénateur)

R (2)
- M. Dominique Raimbourg (Vice-Président)
- M. Alain Richard (Sénateur)

S (1)
- M. Simon Sutour (Sénateur)

T (1)
- M. Dominique Tian

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

V (3)

Z (1)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)	Président
M. Dominique Raimbourg	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 4^e
Mme Françoise Descamps-Crosnier	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Yvelines 8^e
M. Alain Vasselle (Sénateur)	Rapporteur
M. Jacques Alain Bénisti		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Val-de-Marne 4^e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. René Dosière		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Aisne 1^e
M. Christian Favier (Sénateur)
M. Guy Geoffroy		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Seine-et-Marne 9^e
Mme Jacqueline Gourault (Sénatrice)
M. Guillaume Larrivé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Yonne 1^e
M. Alain Richard (Sénateur)
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Saône-et-Loire 4^e
M. René Vandierendonck (Sénateur)
M. Christian Assaf		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 8^e
M. François Bonhomme (Sénateur)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Michel Delebarre (Sénateur)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Olivier Dussopt		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Ardèche 2^e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste	Morbihan 4^e
M. Hugues Portelli (Sénateur)
M. Simon Sutour (Sénateur)
M. Dominique Tian		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Bouches-du-Rhône 2^e
M. Jacques Valax		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Tarn 2^e
M. Michel Zumkeller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e