Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Clôturée le mardi 22 juillet 2014

Composition

au 22/07/2014
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Raymond Vall (Sénateur) Président
M. Michel Teston (Sénateur) Rapporteur
M. Yves Chastan (Sénateur)
M. Gérard Cornu (Sénateur)
Mme Marie-Françoise Gaouyer (Sénatrice)
M. Louis Nègre (Sénateur)
M. Rémy Pointereau (Sénateur)
M. Charles Revet (Sénateur)
M. Roland Ries (Sénateur)