Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer

Clôturée le mercredi 7 octobre 2015

Composition

au 07/10/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 1^e

Vice-Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Rapporteurs

M. Jean-Jacques Hyest

Sénateur

Mme Paola Zanetti

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Moselle 7^e

Titulaires

M. Ibrahim Aboubacar

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Mayotte 2^e

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Mathieu Darnaud

Sénateur

M. René Dosière

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Aisne 1^e

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Seine-et-Marne 9^e

M. Daniel Gibbes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^e

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^e

M. Thani Mohamed Soilihi

Sénateur

Mme Catherine Tasca

Sénatrice

Mme Lana Tetuanui

Sénatrice

Suppléants

Mme Colette Capdevielle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Pyrénées-Atlantiques 5^e

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

M. Félix Desplan

Sénateur

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Alain Marc

Sénateur

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 4^e

Mme Maina Sage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Polynésie française 1^e

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Saône-et-Loire 4^e

M. François Zocchetto

Sénateur

Président
M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^e
Vice-Président
M. Philippe Bas Sénateur
Rapporteurs
M. Jean-Jacques Hyest Sénateur	Mme Paola Zanetti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Moselle 7^e
Titulaires
M. Ibrahim Aboubacar Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Mayotte 2^e	Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Mathieu Darnaud Sénateur	M. René Dosière Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^e
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Seine-et-Marne 9^e	M. Daniel Gibbes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^e	M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^e	M. Thani Mohamed Soilihi Sénateur
Mme Catherine Tasca Sénatrice	Mme Lana Tetuanui Sénatrice
Suppléants
Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5^e	M. Pierre-Yves Collombat Sénateur	M. Félix Desplan Sénateur	Mme Catherine Di Folco Sénatrice
M. Alain Marc Sénateur	M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e	Mme Maina Sage Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Polynésie française 1^e	M. Jean-Pierre Sueur Sénateur
Mme Catherine Troendlé Sénatrice	Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e	M. François Zocchetto Sénateur

A B C D G H M R S T U Z

A (2)
- M. Ibrahim Aboubacar
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (1)
- M. Philippe Bas (Vice-Président) (Sénateur)

C (2)
- Mme Colette Capdevielle
- M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)

D (4)

G (3)

H (1)
- M. Jean-Jacques Hyest (Rapporteur) (Sénateur)

M (2)
- M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
- M. Alain Marc (Sénateur)

R (1)
- M. Dominique Raimbourg

S (2)
- Mme Maina Sage
- M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)

T (3)

U (2)
- M. Jean-Jacques Urvoas (Président)
- Mme Cécile Untermaier

Z (2)
- Mme Paola Zanetti (Rapporteure)
- M. François Zocchetto (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Jacques Urvoas	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^e
M. Philippe Bas (Sénateur)	Vice-Président
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)	Rapporteur
Mme Paola Zanetti	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Moselle 7^e
M. Ibrahim Aboubacar		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Mayotte 2^e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
M. René Dosière		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Aisne 1^e
M. Guy Geoffroy		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Seine-et-Marne 9^e
M. Daniel Gibbes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^e
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^e
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
Mme Catherine Tasca (Sénatrice)
Mme Lana Tetuanui (Sénatrice)
Mme Colette Capdevielle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Félix Desplan (Sénateur)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Alain Marc (Sénateur)
M. Dominique Raimbourg		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 4^e
Mme Maina Sage		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Polynésie française 1^e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Saône-et-Loire 4^e
M. François Zocchetto (Sénateur)