Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Clôturée le jeudi 3 novembre 2016

Composition

au 03/11/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Vice-Président

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique 4^e

Rapporteurs

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

M. Dominique Potier

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle 5^e

Titulaire

M. Serge Bardy

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, écologiste et républicain

Maine-et-Loire 6^e

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

Mme Jacky Deromedi

Sénatrice

M. Jérôme Durain

Sénateur

M. Patrick Hetzel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Bas-Rhin 7^e

Mme Annick Le Loch

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Finistère 7^e

Mme Anne-Catherine Loisier

Sénatrice

M. Didier Marie

Sénateur

M. Lionel Tardy

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Haute-Savoie 2^e

M. Jean-Marie Tétart

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Yvelines 9^e

Suppléants

M. Jacques Bigot

Sénateur

M. Henri Cabanel

Sénateur

Mme Colette Capdevielle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Atlantiques 5^e

M. Jean-Noël Carpentier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Val-d'Oise 3^e

M. Jean-Michel Clément

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Vienne 3^e

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

M. Yves Détraigne

Sénateur

Mme Anne-Yvonne Le Dain

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Hérault 2^e

Mme Marie Mercier

Sénatrice

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

M. Alain Vasselle

Sénateur

M. Michel Zumkeller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Président
M. Philippe Bas Sénateur
Vice-Président
M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
Rapporteurs
M. Christophe-André Frassa Sénateur	M. Dominique Potier Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Meurthe-et-Moselle 5^e
Titulaire
M. Serge Bardy Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, écologiste et républicain Maine-et-Loire 6^e	Mme Cécile Cukierman Sénatrice	Mme Jacky Deromedi Sénatrice	M. Jérôme Durain Sénateur
M. Patrick Hetzel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Bas-Rhin 7^e	Mme Annick Le Loch Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Finistère 7^e	Mme Anne-Catherine Loisier Sénatrice	M. Didier Marie Sénateur
M. Lionel Tardy Commission des affaires économiques Les Républicains Haute-Savoie 2^e	M. Jean-Marie Tétart Commission des affaires économiques Les Républicains Yvelines 9^e
Suppléants
M. Jacques Bigot Sénateur	M. Henri Cabanel Sénateur	Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 5^e	M. Jean-Noël Carpentier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Radical, républicain, démocrate et progressiste Val-d'Oise 3^e
M. Jean-Michel Clément Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Vienne 3^e	M. Pierre-Yves Collombat Sénateur	M. Yves Détraigne Sénateur	Mme Anne-Yvonne Le Dain Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Hérault 2^e
Mme Marie Mercier Sénatrice	Mme Catherine Troendlé Sénatrice	M. Alain Vasselle Sénateur	M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e

B C D F H L M P R T V Z

B (3)

C (6)

D (3)

F (1)
- M. Christophe-André Frassa (Rapporteur) (Sénateur)

H (1)
- M. Patrick Hetzel

L (3)

M (2)
- M. Didier Marie (Sénateur)
- Mme Marie Mercier (Sénatrice)

P (1)
- M. Dominique Potier (Rapporteur)

R (1)
- M. Dominique Raimbourg (Vice-Président)

T (3)

V (1)
- M. Alain Vasselle (Sénateur)

Z (1)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)	Président
M. Dominique Raimbourg	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Loire-Atlantique 4^e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)	Rapporteur
M. Dominique Potier	Rapporteur	Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Meurthe-et-Moselle 5^e
M. Serge Bardy		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, écologiste et républicain	Maine-et-Loire 6^e
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Patrick Hetzel		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Bas-Rhin 7^e
Mme Annick Le Loch		Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Finistère 7^e
Mme Anne-Catherine Loisier (Sénatrice)
M. Didier Marie (Sénateur)
M. Lionel Tardy		Commission des affaires économiques	Les Républicains	Haute-Savoie 2^e
M. Jean-Marie Tétart		Commission des affaires économiques	Les Républicains	Yvelines 9^e
M. Jacques Bigot (Sénateur)
M. Henri Cabanel (Sénateur)
Mme Colette Capdevielle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Jean-Noël Carpentier		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Val-d'Oise 3^e
M. Jean-Michel Clément		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Vienne 3^e
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
Mme Anne-Yvonne Le Dain		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Hérault 2^e
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Alain Vasselle (Sénateur)
M. Michel Zumkeller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e