Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Clôturée le mercredi 25 janvier 2017

Composition

au 25/01/2017
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Lemorton Présidente Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 1re
M. Alain Milon (Sénateur) Vice-Président
Mme Catherine Coutelle Rapporteure Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Vienne 2e
Mme Stéphanie Riocreux (Sénatrice) Rapporteure
M. Alain Ballay Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Corrèze 1re
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1re
Mme Corinne Imbert (Sénatrice)
M. Christian Kert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bouches-du-Rhône 11e
Mme Isabelle Le Callennec Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 5e
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice) Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain
M. Michel Mercier (Sénateur)
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)
M. Michel Amiel (Sénateur)
M. Xavier Breton Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Ain 1re
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
M. Jean-Pierre Door Commission des affaires sociales Les Républicains Loiret 4e
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
Mme Françoise Gatel (Sénatrice)
Mme Catherine Génisson (Sénatrice)
M. Jean-Patrick Gille Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Indre-et-Loire 1re
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
M. Michel Issindou Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Isère 2e
Mme Marie-Thérèse Le Roy Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Finistère 1re
M. René-Paul Savary (Sénateur)
M. Alain Tourret Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6e
M. Philippe Vigier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Eure-et-Loir 4e