Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Clôturée le jeudi 16 juillet 2015
Composition
au 16/07/2015
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Vice-Président
Rapporteurs
Titulaire
Suppléants
Présidente |
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Vice-Président |
|||
Rapporteurs |
|||
Titulaire |
|||
Suppléants |
|||
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C (4)
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D (8)
-
F (1)
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H (1)
| Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| Mme Michèle André (Sénatrice) | Présidente | |||
| M. Gilles Carrez | Vice-Président | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Val-de-Marne 5e |
| M. Francis Delattre (Sénateur) | Rapporteur | |||
| Mme Valérie Rabault | Rapporteure | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Tarn-et-Garonne 1re |
| Mme Marie-France Beaufils (Sénatrice) | ||||
| M. Romain Colas | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Essonne 9e | |
| M. Philippe Dallier (Sénateur) | ||||
| Mme Marie-Christine Dalloz | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Jura 2e | |
| M. Serge Dassault (Sénateur) | ||||
| M. Albéric de Montgolfier (Sénateur) | ||||
| M. Vincent Delahaye (Sénateur) | ||||
| M. Alain Fauré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Ariège 2e | |
| M. Razzy Hammadi | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Seine-Saint-Denis 7e | |
| Mme Véronique Louwagie | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Orne 2e | |
| M. François Marc (Sénateur) | ||||
| M. Éric Alauzet | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Écologiste | Doubs 2e | |
| M. François André | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Ille-et-Vilaine 3e | |
| M. Jean-Claude Buisine | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Somme 3e | |
| M. Michel Canévet (Sénateur) | ||||
| M. Jacques Chiron (Sénateur) | ||||
| M. Charles de Courson | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union des démocrates et indépendants | Marne 5e | |
| M. Philippe Dominati (Sénateur) | ||||
| M. Roger Karoutchi (Sénateur) | ||||
| M. Dominique Lefebvre | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Val-d'Oise 10e | |
| M. Jean-Claude Requier (Sénateur) | ||||
| M. Maurice Vincent (Sénateur) |