Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail

Clôturée le mardi 5 juillet 2016

Composition

au 05/07/2016
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Alain Milon (Sénateur) Président
Mme Catherine Lemorton Vice-Présidente Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 1re
M. Jean-Baptiste Lemoyne (Sénateur) Rapporteur
M. Christophe Sirugue Rapporteur Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 5e
Mme Nicole Bricq (Sénatrice)
M. Gérard Cherpion Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 2e
M. Philip Cordery Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4e
M. Yves Daudigny (Sénateur)
M. Michel Forissier (Sénateur)
M. Jean-Marc Gabouty (Sénateur)
Mme Monique Iborra Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 6e
M. Bernard Perrut Commission des affaires sociales Les Républicains Rhône 9e
M. Jean-Charles Taugourdeau Commission des affaires économiques Les Républicains Maine-et-Loire 3e
M. Dominique Watrin (Sénateur)
M. Michel Amiel (Sénateur)
M. Olivier Cadic (Sénateur)
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
M. Jean-Pierre Door Commission des affaires sociales Les Républicains Loiret 4e
Mme Anne Émery-Dumas (Sénatrice)
Mme Catherine Génisson (Sénatrice)
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
M. Michel Issindou Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Isère 2e
M. Michel Liebgott Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Moselle 8e
Mme Patricia Morhet-Richaud (Sénatrice)
Mme Dominique Orliac Commission des affaires sociales Radical, républicain, démocrate et progressiste Lot 1re
Mme Monique Orphé Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain La Réunion 6e
Mme Bérengère Poletti Commission des affaires sociales Les Républicains Ardennes 1re
M. Arnaud Richard Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7e