Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Clôturée le mercredi 1er juin 2016

Composition

au 01/06/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique 4^e

Vice-Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Rapporteurs

Mme Colette Capdevielle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Atlantiques 5^e

M. Michel Mercier

Sénateur

M. Pascal Popelin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis 12^e

Titulaire

M. Jacques Bigot

Sénateur

M. Éric Ciotti

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Alpes-Maritimes 1^re

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Seine-et-Marne 9^e

M. Yves Goasdoué

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Orne 3^e

M. Guillaume Larrivé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Yonne 1^re

M. Philippe Paul

Sénateur

M. Alain Richard

Sénateur

Suppléants

M. Sergio Coronado

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Non inscrit

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e

Mme Françoise Descamps-Crosnier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Yvelines 8^e

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Philippe Goujon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Paris 12^e

M. Jacques Mézard

Sénateur

Mme Elisabeth Pochon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis 8^e

M. André Reichardt

Sénateur

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Saône-et-Loire 4^e

M. René Vandierendonck

Sénateur

M. François Zocchetto

Sénateur

M. Michel Zumkeller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Président
M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
Vice-Président
M. Philippe Bas Sénateur
Rapporteurs
Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 5^e	M. Michel Mercier Sénateur	M. Pascal Popelin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 12^e
Titulaire
M. Jacques Bigot Sénateur	M. Éric Ciotti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Alpes-Maritimes 1^re	Mme Cécile Cukierman Sénatrice	M. Albéric de Montgolfier Sénateur
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Seine-et-Marne 9^e	M. Yves Goasdoué Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Orne 3^e	M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1^re	M. Philippe Paul Sénateur
M. Alain Richard Sénateur
Suppléants
M. Sergio Coronado Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Non inscrit FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e	Mme Françoise Descamps-Crosnier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Yvelines 8^e	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. Philippe Goujon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Paris 12^e
M. Jacques Mézard Sénateur	Mme Elisabeth Pochon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 8^e	M. André Reichardt Sénateur	M. Jean-Pierre Sueur Sénateur
Mme Catherine Troendlé Sénatrice	Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4^e	M. René Vandierendonck Sénateur	M. François Zocchetto Sénateur
M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e

B C D G L M P R S T U V Z

B (2)
- M. Philippe Bas (Vice-Président) (Sénateur)
- M. Jacques Bigot (Sénateur)

C (4)

D (3)

G (3)

L (1)
- M. Guillaume Larrivé

M (2)
- M. Michel Mercier (Rapporteur) (Sénateur)
- M. Jacques Mézard (Sénateur)

P (3)

R (3)

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)

T (1)
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

V (1)
- M. René Vandierendonck (Sénateur)

Z (2)
- M. François Zocchetto (Sénateur)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Dominique Raimbourg	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Loire-Atlantique 4^e
M. Philippe Bas (Sénateur)	Vice-Président
Mme Colette Capdevielle	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Michel Mercier (Sénateur)	Rapporteur
M. Pascal Popelin	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-Saint-Denis 12^e
M. Jacques Bigot (Sénateur)
M. Éric Ciotti		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Alpes-Maritimes 1^re
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)
M. Guy Geoffroy		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Seine-et-Marne 9^e
M. Yves Goasdoué		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Orne 3^e
M. Guillaume Larrivé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Yonne 1^re
M. Philippe Paul (Sénateur)
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Sergio Coronado		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Non inscrit	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e
Mme Françoise Descamps-Crosnier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Yvelines 8^e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Philippe Goujon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Paris 12^e
M. Jacques Mézard (Sénateur)
Mme Elisabeth Pochon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-Saint-Denis 8^e
M. André Reichardt (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Saône-et-Loire 4^e
M. René Vandierendonck (Sénateur)
M. François Zocchetto (Sénateur)
M. Michel Zumkeller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e