Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration

Clôturée le mercredi 25 novembre 2015

Composition

au 25/11/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Vice-Président

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 1^e

Rapporteurs

M. Erwann Binet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Isère 8^e

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Titulaires

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Luc Belot

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Maine-et-Loire 1^e

M. René Dosière

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Aisne 1^e

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Seine-et-Marne 9^e

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^e

M. Philippe Kaltenbach

Sénateur

M. Guy-Dominique Kennel

Sénateur

M. Guillaume Larrivé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Yonne 1^e

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

M. Michel Mercier

Sénateur

Suppléants

M. Alain Anziani

Sénateur

Mme Marie-Anne Chapdelaine

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Ille-et-Vilaine 1^e

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

M. Sergio Coronado

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e

Mme Pascale Crozon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Rhône 6^e

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

Mme Jacqueline Gourault

Sénatrice

M. Roger Madec

Sénateur

Mme Elisabeth Pochon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 8^e

M. André Reichardt

Sénateur

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

M. Michel Zumkeller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Président
M. Philippe Bas Sénateur
Vice-Président
M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^e
Rapporteurs
M. Erwann Binet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Isère 8^e	M. François-Noël Buffet Sénateur
Titulaires
Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Luc Belot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 1^e	M. René Dosière Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^e	M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^e	M. Philippe Kaltenbach Sénateur	M. Guy-Dominique Kennel Sénateur	M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1^e
M. Jean-Yves Leconte Sénateur	M. Michel Mercier Sénateur
Suppléants
M. Alain Anziani Sénateur	Mme Marie-Anne Chapdelaine Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^e	M. Pierre-Yves Collombat Sénateur	M. Sergio Coronado Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e
Mme Pascale Crozon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Rhône 6^e	M. Christophe-André Frassa Sénateur	Mme Jacqueline Gourault Sénatrice	M. Roger Madec Sénateur
Mme Elisabeth Pochon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e	M. André Reichardt Sénateur	Mme Catherine Troendlé Sénatrice	M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e

A B C D F G K L M P R T U Z

A (2)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
- M. Alain Anziani (Sénateur)

B (4)

C (4)

D (1)
- M. René Dosière

F (1)
- M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

G (3)

K (2)
- M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)
- M. Guy-Dominique Kennel (Sénateur)

L (2)
- M. Guillaume Larrivé
- M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)

M (2)
- M. Michel Mercier (Sénateur)
- M. Roger Madec (Sénateur)

P (1)
- Mme Elisabeth Pochon

R (1)
- M. André Reichardt (Sénateur)

T (1)
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

U (1)
- M. Jean-Jacques Urvoas (Vice-Président)

Z (1)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)	Président
M. Jean-Jacques Urvoas	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^e
M. Erwann Binet	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Isère 8^e
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Rapporteur
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Luc Belot		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Maine-et-Loire 1^e
M. René Dosière		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Aisne 1^e
M. Guy Geoffroy		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^e
M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)
M. Guy-Dominique Kennel (Sénateur)
M. Guillaume Larrivé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Yonne 1^e
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Michel Mercier (Sénateur)
M. Alain Anziani (Sénateur)
Mme Marie-Anne Chapdelaine		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Ille-et-Vilaine 1^e
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Sergio Coronado		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e
Mme Pascale Crozon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Rhône 6^e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
Mme Jacqueline Gourault (Sénatrice)
M. Roger Madec (Sénateur)
Mme Elisabeth Pochon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 8^e
M. André Reichardt (Sénateur)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Michel Zumkeller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e