Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Clôturée le jeudi 2 avril 2015

Composition

au 02/04/2015
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Patrick Bloche Président Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 7e
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice) Vice-Présidente
M. Philippe Bonnecarrère Rapporteur e
M. Michel Françaix Rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Oise 3e
M. David Assouline (Sénateur)
Mme Virginie Duby-Muller Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 4e
M. Christian Kert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 11e
M. Jean-Pierre Leleux (Sénateur)
M. Jacques-Bernard Magner (Sénateur)
Mme Martine Martinel Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 4e
Mme Colette Mélot (Sénatrice)
Mme Christine Prunaud (Sénatrice)
M. Franck Riester Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 5e
M. Stéphane Travert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Manche 3e
M. Dominique Bailly (Sénateur)
Mme Marie-Odile Bouillé Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 8e
Mme Brigitte Bourguignon Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 6e
M. Jean-Claude Carle (Sénateur)
Mme Marie-Annick Duchêne (Sénatrice)
Mme Nicole Duranton (Sénatrice)
M. Jacques Grosperrin (Sénateur)
Mme Françoise Laborde (Sénatrice)
Mme Danielle Michel (Sénatrice)
Mme Dominique Nachury Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Rhône 4e
Mme Barbara Pompili Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste Somme 2e
Mme Barbara Pompili Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste Somme 2e
M. Michel Pouzol Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Essonne 3e
M. Rudy Salles Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Alpes-Maritimes 3e