Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Clôturée le vendredi 10 juillet 2015

Composition

au 10/07/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Vice-Président

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 1^re

Rapporteurs

M. Olivier Dussopt

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Ardèche 2^e

M. Jean-Jacques Hyest

Sénateur

M. René Vandierendonck

Sénateur

Titulaire

Mme Nathalie Appéré

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Ille-et-Vilaine 2^e

M. Christian Favier

Sénateur

M. Hervé Gaymard

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Savoie 2^e

Mme Annie Genevard

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Doubs 5^e

M. Philippe Kaltenbach

Sénateur

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Val-de-Marne 11^e

M. Michel Mercier

Sénateur

M. Martial Saddier

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Haute-Savoie 3^e

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

Suppléants

M. Christophe Béchu

Sénateur

M. François Bonhomme

Sénateur

M. Alain Calmette

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Cantal 1^re

M. Carlos Da Silva

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne 1^re

M. Mathieu Darnaud

Sénateur

M. Patrick Devedjian

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Hauts-de-Seine 13^e

Mme Jacqueline Gourault

Sénatrice

Mme Estelle Grelier

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Maritime 9^e

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Essonne 4^e

M. Jacques Mézard

Sénateur

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste

Morbihan 4^e

M. Michel Piron

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union des démocrates et indépendants

Maine-et-Loire 4^e

M. Alain Richard

Sénateur

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Président
M. Philippe Bas Sénateur
Vice-Président
M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
Rapporteurs
M. Olivier Dussopt Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 2^e	M. Jean-Jacques Hyest Sénateur	M. René Vandierendonck Sénateur
Titulaire
Mme Nathalie Appéré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 2^e	M. Christian Favier Sénateur	M. Hervé Gaymard Commission des affaires étrangères Les Républicains Savoie 2^e	Mme Annie Genevard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Doubs 5^e
M. Philippe Kaltenbach Sénateur	M. Jean-Yves Le Bouillonnec Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11^e	M. Michel Mercier Sénateur	M. Martial Saddier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Haute-Savoie 3^e
Mme Catherine Troendlé Sénatrice
Suppléants
M. Christophe Béchu Sénateur	M. François Bonhomme Sénateur	M. Alain Calmette Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Cantal 1^re	M. Carlos Da Silva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Essonne 1^re
M. Mathieu Darnaud Sénateur	M. Patrick Devedjian Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Hauts-de-Seine 13^e	Mme Jacqueline Gourault Sénatrice	Mme Estelle Grelier Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 9^e
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Essonne 4^e	M. Jacques Mézard Sénateur	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste Morbihan 4^e	M. Michel Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4^e
M. Alain Richard Sénateur	M. Jean-Pierre Sueur Sénateur

A B C D F G H K L M P R S T U V

A (1)
- Mme Nathalie Appéré

B (3)

C (1)
- M. Alain Calmette

D (4)

F (1)
- M. Christian Favier (Sénateur)

G (4)

H (1)
- M. Jean-Jacques Hyest (Rapporteur) (Sénateur)

K (2)
- M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)
- Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

L (1)
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec

M (3)

P (1)
- M. Michel Piron

R (1)
- M. Alain Richard (Sénateur)

S (2)
- M. Martial Saddier
- M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)

T (1)
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

U (1)
- M. Jean-Jacques Urvoas (Vice-Président)

V (1)
- M. René Vandierendonck (Rapporteur) (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)	Président
M. Jean-Jacques Urvoas	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^re
M. Olivier Dussopt	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Ardèche 2^e
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)	Rapporteur
M. René Vandierendonck (Sénateur)	Rapporteur
Mme Nathalie Appéré		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Ille-et-Vilaine 2^e
M. Christian Favier (Sénateur)
M. Hervé Gaymard		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Savoie 2^e
Mme Annie Genevard		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Doubs 5^e
M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Val-de-Marne 11^e
M. Michel Mercier (Sénateur)
M. Martial Saddier		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Haute-Savoie 3^e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Christophe Béchu (Sénateur)
M. François Bonhomme (Sénateur)
M. Alain Calmette		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Cantal 1^re
M. Carlos Da Silva		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 1^re
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
M. Patrick Devedjian		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Hauts-de-Seine 13^e
Mme Jacqueline Gourault (Sénatrice)
Mme Estelle Grelier		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Maritime 9^e
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Essonne 4^e
M. Jacques Mézard (Sénateur)
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste	Morbihan 4^e
M. Michel Piron		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union des démocrates et indépendants	Maine-et-Loire 4^e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)