Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013

Clôturée le mercredi 19 décembre 2012

Composition

au 19/12/2012

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Gilles Carrez

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne 5^e

Vice-Président

M. Philippe Marini

Sénateur

Rapporteurs

M. Christian Eckert

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Meurthe-et-Moselle 3^e

M. François Marc

Sénateur

Titulaire

Mme Michèle André

Sénatrice

M. Jean Arthuis

Sénateur

Mme Marie-France Beaufils

Sénatrice

Mme Karine Berger

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Hautes-Alpes 1^re

Mme Marie-Christine Dalloz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Jura 2^e

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

M. Edmond Hervé

Sénateur

M. Dominique Lefebvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 10^e

M. Thierry Mandon

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne 9^e

M. Hervé Mariton

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Drôme 3^e

Suppléants

M. Éric Alauzet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste

Doubs 2^e

M. Laurent Baumel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Indre-et-Loire 4^e

M. Yannick Botrel

Sénateur

M. Yves Censi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Aveyron 1^re

M. Yvon Collin

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Sénatrice

M. Philippe Dominati

Sénateur

M. Charles Guené

Sénateur

M. Jean-François Mancel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Oise 2^e

M. Marc Massion

Sénateur

Mme Christine Pirès Beaune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Puy-de-Dôme 2^e

M. François Pupponi

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 8^e

M. Jean-Marc Todeschini

Sénateur

Président
M. Gilles Carrez Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5^e
Vice-Président
M. Philippe Marini Sénateur
Rapporteurs
M. Christian Eckert Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 3^e	M. François Marc Sénateur
Titulaire
Mme Michèle André Sénatrice	M. Jean Arthuis Sénateur	Mme Marie-France Beaufils Sénatrice	Mme Karine Berger Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Hautes-Alpes 1^re
Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Jura 2^e	M. Albéric de Montgolfier Sénateur	M. Edmond Hervé Sénateur	M. Dominique Lefebvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e
M. Thierry Mandon Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Essonne 9^e	M. Hervé Mariton Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3^e
Suppléants
M. Éric Alauzet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Doubs 2^e	M. Laurent Baumel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 4^e	M. Yannick Botrel Sénateur	M. Yves Censi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Aveyron 1^re
M. Yvon Collin Sénateur	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	Mme Marie-Hélène Des Esgaulx Sénatrice	M. Philippe Dominati Sénateur
M. Charles Guené Sénateur	M. Jean-François Mancel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Oise 2^e	M. Marc Massion Sénateur	Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 2^e
M. François Pupponi Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 8^e	M. Jean-Marc Todeschini Sénateur

A B C D E G H L M P T

A (3)

B (4)

C (3)

D (5)

E (1)
- M. Christian Eckert (Rapporteur)

G (1)
- M. Charles Guené (Sénateur)

H (1)
- M. Edmond Hervé (Sénateur)

L (1)
- M. Dominique Lefebvre

M (6)

P (2)
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. François Pupponi

T (1)
- M. Jean-Marc Todeschini (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Gilles Carrez	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 5^e
M. Philippe Marini (Sénateur)	Vice-Président
M. Christian Eckert	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Meurthe-et-Moselle 3^e
M. François Marc (Sénateur)	Rapporteur
Mme Michèle André (Sénatrice)
M. Jean Arthuis (Sénateur)
Mme Marie-France Beaufils (Sénatrice)
Mme Karine Berger		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Hautes-Alpes 1^re
Mme Marie-Christine Dalloz		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Jura 2^e
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)
M. Edmond Hervé (Sénateur)
M. Dominique Lefebvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 10^e
M. Thierry Mandon		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 9^e
M. Hervé Mariton		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Drôme 3^e
M. Éric Alauzet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste	Doubs 2^e
M. Laurent Baumel		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Indre-et-Loire 4^e
M. Yannick Botrel (Sénateur)
M. Yves Censi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Aveyron 1^re
M. Yvon Collin (Sénateur)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Sénatrice)
M. Philippe Dominati (Sénateur)
M. Charles Guené (Sénateur)
M. Jean-François Mancel		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Oise 2^e
M. Marc Massion (Sénateur)
Mme Christine Pirès Beaune		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Puy-de-Dôme 2^e
M. François Pupponi		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 8^e
M. Jean-Marc Todeschini (Sénateur)