Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013

Clôturée le jeudi 2 janvier 2014

Composition

au 02/01/2014

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Marini

Sénateur

Vice-Président

M. Gilles Carrez

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne 5^e

Rapporteurs

M. Christian Eckert

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Meurthe-et-Moselle 3^e

M. Richard Yung

Sénateur

Titulaires

M. Damien Abad

Commission des affaires économiques

Union pour un Mouvement Populaire

Ain 5^e

Mme Michèle André

Sénatrice

M. Dominique Baert

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Nord 8^e

M. Yannick Botrel

Sénateur

M. Christophe Caresche

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 18^e

M. Yves Censi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Aveyron 1^e

M. Vincent Delahaye

Sénateur

M. Francis Delattre

Sénateur

M. Thierry Foucaud

Sénateur

M. François Marc

Sénateur

M. Thomas Thévenoud

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Saône-et-Loire 1^e

Suppléants

M. Éric Alauzet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste

Doubs 2^e

M. Yvon Collin

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

M. Roland du Luart

Sénateur

Mme Frédérique Espagnac

Sénatrice

M. Olivier Faure

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-et-Marne 11^e

M. Jean Germain

Sénateur

M. Roger Karoutchi

Sénateur

M. Thierry Mandon

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne 9^e

M. Hervé Mariton

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Drôme 3^e

Mme Sandrine Mazetier

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 8^e

M. Éric Woerth

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Oise 4^e

Président
M. Philippe Marini Sénateur
Vice-Président
M. Gilles Carrez Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5^e
Rapporteurs
M. Christian Eckert Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 3^e	M. Richard Yung Sénateur
Titulaires
M. Damien Abad Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Ain 5^e	Mme Michèle André Sénatrice	M. Dominique Baert Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Nord 8^e	M. Yannick Botrel Sénateur
M. Christophe Caresche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 18^e	M. Yves Censi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Aveyron 1^e	M. Vincent Delahaye Sénateur	M. Francis Delattre Sénateur
M. Thierry Foucaud Sénateur	M. François Marc Sénateur	M. Thomas Thévenoud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 1^e
Suppléants
M. Éric Alauzet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Doubs 2^e	M. Yvon Collin Sénateur	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	M. Albéric de Montgolfier Sénateur
M. Roland du Luart Sénateur	Mme Frédérique Espagnac Sénatrice	M. Olivier Faure Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Seine-et-Marne 11^e	M. Jean Germain Sénateur
M. Roger Karoutchi Sénateur	M. Thierry Mandon Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Essonne 9^e	M. Hervé Mariton Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3^e	Mme Sandrine Mazetier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 8^e
M. Éric Woerth Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Oise 4^e

A B C D E F G K M T W Y

A (3)

B (2)
- M. Dominique Baert
- M. Yannick Botrel (Sénateur)

C (4)

D (5)

E (2)
- M. Christian Eckert (Rapporteur)
- Mme Frédérique Espagnac (Sénatrice)

F (2)
- M. Thierry Foucaud (Sénateur)
- M. Olivier Faure

G (1)
- M. Jean Germain (Sénateur)

K (1)
- M. Roger Karoutchi (Sénateur)

M (5)

T (1)
- M. Thomas Thévenoud

W (1)
- M. Éric Woerth

Y (1)
- M. Richard Yung (Rapporteur) (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Marini (Sénateur)	Président
M. Gilles Carrez	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 5^e
M. Christian Eckert	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Meurthe-et-Moselle 3^e
M. Richard Yung (Sénateur)	Rapporteur
M. Damien Abad		Commission des affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Ain 5^e
Mme Michèle André (Sénatrice)
M. Dominique Baert		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Nord 8^e
M. Yannick Botrel (Sénateur)
M. Christophe Caresche		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 18^e
M. Yves Censi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Aveyron 1^e
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. Francis Delattre (Sénateur)
M. Thierry Foucaud (Sénateur)
M. François Marc (Sénateur)
M. Thomas Thévenoud		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Saône-et-Loire 1^e
M. Éric Alauzet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste	Doubs 2^e
M. Yvon Collin (Sénateur)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)
M. Roland du Luart (Sénateur)
Mme Frédérique Espagnac (Sénatrice)
M. Olivier Faure		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-et-Marne 11^e
M. Jean Germain (Sénateur)
M. Roger Karoutchi (Sénateur)
M. Thierry Mandon		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 9^e
M. Hervé Mariton		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Drôme 3^e
Mme Sandrine Mazetier		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 8^e
M. Éric Woerth		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Oise 4^e