Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014

Clôturée le jeudi 18 décembre 2014

Composition

au 18/12/2014

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Michèle André

Sénatrice

Vice-Président

M. Gilles Carrez

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne 5^e

Rapporteurs

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

Mme Valérie Rabault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Tarn-et-Garonne 1^re

Titulaire

M. Dominique Baert

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Nord 8^e

Mme Marie-France Beaufils

Sénatrice

M. Sylvain Berrios

Commission de la défense nationale et des forces armées

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne 1^re

M. Christophe Caresche

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 18^e

M. Vincent Delahaye

Sénateur

M. Francis Delattre

Sénateur

M. Philippe Dominati

Sénateur

M. Jean Germain

Sénateur

M. Dominique Lefebvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 10^e

M. Jean-François Mancel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Oise 2^e

Suppléants

M. Yannick Botrel

Sénateur

M. Jean-Claude Buisine

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Somme 3^e

M. Vincent Capo-Canellas

Sénateur

M. Yves Censi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Aveyron 1^re

M. Pascal Cherki

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 11^e

M. Yvon Collin

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

M. Olivier Faure

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-et-Marne 11^e

M. André Gattolin

Sénateur

M. Jacques Genest

Sénateur

M. Roger Karoutchi

Sénateur

M. Antoine Lefèvre

Sénateur

M. Hervé Mariton

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Drôme 3^e

Mme Eva Sas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste

Essonne 7^e

Présidente
Mme Michèle André Sénatrice
Vice-Président
M. Gilles Carrez Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5^e
Rapporteurs
M. Albéric de Montgolfier Sénateur	Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Tarn-et-Garonne 1^re
Titulaire
M. Dominique Baert Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Nord 8^e	Mme Marie-France Beaufils Sénatrice	M. Sylvain Berrios Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 1^re	M. Christophe Caresche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 18^e
M. Vincent Delahaye Sénateur	M. Francis Delattre Sénateur	M. Philippe Dominati Sénateur	M. Jean Germain Sénateur
M. Dominique Lefebvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e	M. Jean-François Mancel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Oise 2^e
Suppléants
M. Yannick Botrel Sénateur	M. Jean-Claude Buisine Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Somme 3^e	M. Vincent Capo-Canellas Sénateur	M. Yves Censi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Aveyron 1^re
M. Pascal Cherki Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 11^e	M. Yvon Collin Sénateur	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	M. Olivier Faure Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Seine-et-Marne 11^e
M. André Gattolin Sénateur	M. Jacques Genest Sénateur	M. Roger Karoutchi Sénateur	M. Antoine Lefèvre Sénateur
M. Hervé Mariton Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3^e	Mme Eva Sas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Essonne 7^e

A B C D F G K L M R S

A (1)
- Mme Michèle André (Présidente) (Sénatrice)

B (5)

C (6)

D (5)

F (1)
- M. Olivier Faure

G (3)

K (1)
- M. Roger Karoutchi (Sénateur)

L (2)
- M. Dominique Lefebvre
- M. Antoine Lefèvre (Sénateur)

M (2)
- M. Jean-François Mancel
- M. Hervé Mariton

R (1)
- Mme Valérie Rabault (Rapporteure)

S (1)
- Mme Eva Sas

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Michèle André (Sénatrice)	Présidente
M. Gilles Carrez	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 5^e
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)	Rapporteur
Mme Valérie Rabault	Rapporteure	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Tarn-et-Garonne 1^re
M. Dominique Baert		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Nord 8^e
Mme Marie-France Beaufils (Sénatrice)
M. Sylvain Berrios		Commission de la défense nationale et des forces armées	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 1^re
M. Christophe Caresche		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 18^e
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. Francis Delattre (Sénateur)
M. Philippe Dominati (Sénateur)
M. Jean Germain (Sénateur)
M. Dominique Lefebvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 10^e
M. Jean-François Mancel		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Oise 2^e
M. Yannick Botrel (Sénateur)
M. Jean-Claude Buisine		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Somme 3^e
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Yves Censi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Aveyron 1^re
M. Pascal Cherki		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 11^e
M. Yvon Collin (Sénateur)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. Olivier Faure		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-et-Marne 11^e
M. André Gattolin (Sénateur)
M. Jacques Genest (Sénateur)
M. Roger Karoutchi (Sénateur)
M. Antoine Lefèvre (Sénateur)
M. Hervé Mariton		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Drôme 3^e
Mme Eva Sas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste	Essonne 7^e