Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Clôturée le mercredi 18 novembre 2015

Composition

au 18/11/2015
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Paul Chanteguet Président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Indre 1re
M. Hervé Maurey (Sénateur) Vice-Président
M. Philippe Duron Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Calvados 1re
M. Michel Vaspart (Sénateur) Rapporteur
M. Julien Aubert Commission des affaires sociales Les Républicains Vaucluse 5e
M. Sébastien Denaja Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hérault 7e
Mme Évelyne Didier (Sénatrice)
M. Jean-Jacques Filleul (Sénateur)
M. Henri Jibrayel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 7e
M. Didier Mandelli (Sénateur)
M. Michel Raison (Sénateur)
M. Jean-Marie Sermier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Jura 3e
Mme Nelly Tocqueville (Sénatrice)
M. Guillaume Arnell (Sénateur)
Mme Natacha Bouchart (Sénatrice)
M. Jean-Yves Caullet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Yonne 2e
M. Gérard Cornu (Sénateur)
M. François-Michel Lambert Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste Bouches-du-Rhône 10e
M. Jean-Claude Leroy (Sénateur)
M. Pierre Médevielle (Sénateur)
M. Bertrand Pancher Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants Meuse 1re
M. Hervé Poher (Sénateur)
M. Rémy Pointereau (Sénateur)
Mme Suzanne Tallard Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Charente-Maritime 2e
Mme Catherine Troallic Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 8e