Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Clôturée le mercredi 18 novembre 2015

Composition

au 18/11/2015
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Paul Chanteguet Président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Indre 1re
M. Hervé Maurey (Sénateur) Vice-Président
Mme Viviane Le Dissez Rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 2e
M. Michel Raison (Sénateur) Rapporteur
M. Julien Aubert Commission des affaires sociales Les Républicains Vaucluse 5e
M. Guy Bailliart Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3e
Mme Évelyne Didier (Sénatrice)
Mme Sophie Errante Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 10e
M. Jean-Jacques Filleul (Sénateur)
M. Didier Mandelli (Sénateur)
M. Jean-Marie Sermier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Jura 3e
Mme Nelly Tocqueville (Sénatrice)
M. Michel Vaspart (Sénateur)
Mme Brigitte Allain Commission des affaires économiques Écologiste Dordogne 2e
M. Guillaume Arnell (Sénateur)
Mme Natacha Bouchart (Sénatrice)
M. Gérard Cornu (Sénateur)
M. Henri Jibrayel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 7e
M. Jean-Claude Leroy (Sénateur)
Mme Martine Lignières-Cassou Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 1re
M. Pierre Médevielle (Sénateur)
M. Bertrand Pancher Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants Meuse 1re
M. Hervé Poher (Sénateur)
M. Rémy Pointereau (Sénateur)
Mme Catherine Quéré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Charente-Maritime 3e