Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017

Clôturée le vendredi 16 décembre 2016

Composition

au 16/12/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Gilles Carrez

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Val-de-Marne 5^e

Vice-Présidente

Mme Michèle André

Sénatrice

Rapporteurs

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

M. Dominique Lefebvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Val-d'Oise 10^e

Titulaire

M. Éric Bocquet

Sénateur

M. Jean-Claude Buisine

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Somme 3^e

M. Philippe Dallier

Sénateur

Mme Marie-Christine Dalloz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Jura 2^e

M. Vincent Delahaye

Sénateur

M. Francis Delattre

Sénateur

M. Hervé Mariton

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Drôme 3^e

Mme Christine Pirès Beaune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Puy-de-Dôme 2^e

Mme Valérie Rabault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Tarn-et-Garonne 1^re

M. Maurice Vincent

Sénateur

Suppléants

M. Vincent Capo-Canellas

Sénateur

M. Serge Dassault

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

M. Philippe Dominati

Sénateur

M. Olivier Faure

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-et-Marne 11^e

M. Joël Giraud

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Hautes-Alpes 2^e

M. Roger Karoutchi

Sénateur

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Orne 2^e

M. François Marc

Sénateur

Mme Monique Rabin

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique 9^e

M. Jean-Claude Requier

Sénateur

M. Alain Rodet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Haute-Vienne 1^re

M. Richard Yung

Sénateur

Président
M. Gilles Carrez Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Val-de-Marne 5^e
Vice-Présidente
Mme Michèle André Sénatrice
Rapporteurs
M. Albéric de Montgolfier Sénateur	M. Dominique Lefebvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Val-d'Oise 10^e
Titulaire
M. Éric Bocquet Sénateur	M. Jean-Claude Buisine Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Somme 3^e	M. Philippe Dallier Sénateur	Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Jura 2^e
M. Vincent Delahaye Sénateur	M. Francis Delattre Sénateur	M. Hervé Mariton Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Drôme 3^e	Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Puy-de-Dôme 2^e
Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Tarn-et-Garonne 1^re	M. Maurice Vincent Sénateur
Suppléants
M. Vincent Capo-Canellas Sénateur	M. Serge Dassault Sénateur	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	M. Philippe Dominati Sénateur
M. Olivier Faure Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Seine-et-Marne 11^e	M. Joël Giraud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Alpes 2^e	M. Roger Karoutchi Sénateur	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2^e
M. François Marc Sénateur	Mme Monique Rabin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 9^e	M. Jean-Claude Requier Sénateur	M. Alain Rodet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Haute-Vienne 1^re
M. Richard Yung Sénateur

A B C D F G K L M P R V Y

A (1)
- Mme Michèle André (Vice-Présidente) (Sénatrice)

B (2)
- M. Éric Bocquet (Sénateur)
- M. Jean-Claude Buisine

C (2)
- M. Gilles Carrez (Président)
- M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)

D (8)

F (1)
- M. Olivier Faure

G (1)
- M. Joël Giraud

K (1)
- M. Roger Karoutchi (Sénateur)

L (2)
- M. Dominique Lefebvre (Rapporteur)
- Mme Véronique Louwagie

M (2)
- M. Hervé Mariton
- M. François Marc (Sénateur)

P (1)
- Mme Christine Pirès Beaune

R (4)

V (1)
- M. Maurice Vincent (Sénateur)

Y (1)
- M. Richard Yung (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Gilles Carrez	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Val-de-Marne 5^e
Mme Michèle André (Sénatrice)	Vice-Présidente
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)	Rapporteur
M. Dominique Lefebvre	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Val-d'Oise 10^e
M. Éric Bocquet (Sénateur)
M. Jean-Claude Buisine		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Somme 3^e
M. Philippe Dallier (Sénateur)
Mme Marie-Christine Dalloz		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Jura 2^e
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. Francis Delattre (Sénateur)
M. Hervé Mariton		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Drôme 3^e
Mme Christine Pirès Beaune		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Puy-de-Dôme 2^e
Mme Valérie Rabault		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Tarn-et-Garonne 1^re
M. Maurice Vincent (Sénateur)
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Serge Dassault (Sénateur)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. Philippe Dominati (Sénateur)
M. Olivier Faure		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-et-Marne 11^e
M. Joël Giraud		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Hautes-Alpes 2^e
M. Roger Karoutchi (Sénateur)
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Orne 2^e
M. François Marc (Sénateur)
Mme Monique Rabin		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Loire-Atlantique 9^e
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
M. Alain Rodet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Haute-Vienne 1^re
M. Richard Yung (Sénateur)