Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

Clôturée le mardi 16 juillet 2013

Composition

au 16/07/2013

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Marini

Sénateur

Vice-Président

M. Gilles Carrez

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne 5^e

Rapporteurs

M. Christian Eckert

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Meurthe-et-Moselle 3^e

M. François Marc

Sénateur

Titulaire

Mme Michèle André

Sénatrice

Mme Marie-France Beaufils

Sénatrice

Mme Marie-Christine Dalloz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Jura 2^e

M. Vincent Delahaye

Sénateur

M. Francis Delattre

Sénateur

M. Dominique Lefebvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 10^e

M. Hervé Mariton

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Drôme 3^e

M. François Patriat

Sénateur

Mme Monique Rabin

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 9^e

M. Michel Vergnier

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Creuse 1^re

Suppléants

M. Éric Alauzet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste

Doubs 2^e

M. Olivier Carré

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Loiret 1^re

M. Christophe Castaner

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Alpes-de-Haute-Provence 2^e

M. Yves Censi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Aveyron 1^re

M. Yvon Collin

Sénateur

M. Philippe Dallier

Sénateur

M. Éric Doligé

Sénateur

M. Alain Fauré

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Ariège 2^e

M. Jean Germain

Sénateur

M. Laurent Grandguillaume

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Côte-d'Or 1^re

M. Gérard Miquel

Sénateur

M. François Trucy

Sénateur

M. Philippe Vigier

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Eure-et-Loir 4^e

M. Richard Yung

Sénateur

Président
M. Philippe Marini Sénateur
Vice-Président
M. Gilles Carrez Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5^e
Rapporteurs
M. Christian Eckert Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 3^e	M. François Marc Sénateur
Titulaire
Mme Michèle André Sénatrice	Mme Marie-France Beaufils Sénatrice	Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Jura 2^e	M. Vincent Delahaye Sénateur
M. Francis Delattre Sénateur	M. Dominique Lefebvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e	M. Hervé Mariton Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3^e	M. François Patriat Sénateur
Mme Monique Rabin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 9^e	M. Michel Vergnier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Creuse 1^re
Suppléants
M. Éric Alauzet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Doubs 2^e	M. Olivier Carré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Loiret 1^re	M. Christophe Castaner Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Alpes-de-Haute-Provence 2^e	M. Yves Censi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Aveyron 1^re
M. Yvon Collin Sénateur	M. Philippe Dallier Sénateur	M. Éric Doligé Sénateur	M. Alain Fauré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2^e
M. Jean Germain Sénateur	M. Laurent Grandguillaume Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 1^re	M. Gérard Miquel Sénateur	M. François Trucy Sénateur
M. Philippe Vigier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Eure-et-Loir 4^e	M. Richard Yung Sénateur

A B C D E F G L M P R T V Y

A (2)
- Mme Michèle André (Sénatrice)
- M. Éric Alauzet

B (1)
- Mme Marie-France Beaufils (Sénatrice)

C (5)

D (5)

E (1)
- M. Christian Eckert (Rapporteur)

F (1)
- M. Alain Fauré

G (2)
- M. Jean Germain (Sénateur)
- M. Laurent Grandguillaume

L (1)
- M. Dominique Lefebvre

M (4)

P (1)
- M. François Patriat (Sénateur)

R (1)
- Mme Monique Rabin

T (1)
- M. François Trucy (Sénateur)

V (2)
- M. Michel Vergnier
- M. Philippe Vigier

Y (1)
- M. Richard Yung (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Marini (Sénateur)	Président
M. Gilles Carrez	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 5^e
M. Christian Eckert	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Meurthe-et-Moselle 3^e
M. François Marc (Sénateur)	Rapporteur
Mme Michèle André (Sénatrice)
Mme Marie-France Beaufils (Sénatrice)
Mme Marie-Christine Dalloz		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Jura 2^e
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. Francis Delattre (Sénateur)
M. Dominique Lefebvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 10^e
M. Hervé Mariton		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Drôme 3^e
M. François Patriat (Sénateur)
Mme Monique Rabin		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 9^e
M. Michel Vergnier		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Creuse 1^re
M. Éric Alauzet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste	Doubs 2^e
M. Olivier Carré		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Loiret 1^re
M. Christophe Castaner		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Alpes-de-Haute-Provence 2^e
M. Yves Censi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Aveyron 1^re
M. Yvon Collin (Sénateur)
M. Philippe Dallier (Sénateur)
M. Éric Doligé (Sénateur)
M. Alain Fauré		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Ariège 2^e
M. Jean Germain (Sénateur)
M. Laurent Grandguillaume		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Côte-d'Or 1^re
M. Gérard Miquel (Sénateur)
M. François Trucy (Sénateur)
M. Philippe Vigier		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Eure-et-Loir 4^e
M. Richard Yung (Sénateur)