Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé

Clôturée le mercredi 28 octobre 2015

Composition

au 28/10/2015
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Lemorton Présidente Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1re
M. Alain Milon (Sénateur) Vice-Président
Mme Catherine Deroche (Sénatrice) Rapporteure
Mme Bernadette Laclais Rapporteure Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Savoie 4e
M. Bernard Accoyer Commission des affaires sociales Les Républicains Haute-Savoie 1re
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
M. Yves Daudigny (Sénateur)
Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice)
M. Jean-Pierre Door Commission des affaires sociales Les Républicains Loiret 4e
Mme Catherine Génisson (Sénatrice)
Mme Hélène Geoffroy Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Rhône 7e
Mme Hélène Geoffroy Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Rhône 7e
M. André Reichardt (Sénateur)
M. Arnaud Robinet Commission des affaires sociales Les Républicains Marne 1re
M. Jean-Louis Touraine Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Rhône 3e
Mme Aline Archimbaud (Sénatrice)
M. Gérard Bapt Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 2e
M. Gilbert Barbier (Sénateur)
Mme Corinne Imbert (Sénatrice)
M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7e
M. Philippe Mouiller (Sénateur)
Mme Catherine Procaccia (Sénatrice)
M. Arnaud Richard Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7e
Mme Stéphanie Riocreux (Sénatrice)
M. Gérard Roche (Sénateur)
M. Jean-Louis Roumégas Commission des affaires sociales Écologiste Hérault 1re
M. Gérard Sebaoun Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4e
M. Christophe Sirugue Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5e