Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Clôturée le jeudi 30 octobre 2014

Composition

au 30/10/2014
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Jacques Urvoas Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
M. Jean-René Lecerf (Sénateur) Vice-Président
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur) Rapporteur
M. Sébastien Pietrasanta Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 2e
M. Alain Richard (Sénateur) Rapporteur
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Philippe Bas (Sénateur)
Mme Marie-Françoise Bechtel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Aisne 4e
M. Éric Ciotti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 1re
M. Jean-Patrick Courtois (Sénateur)
M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1re
M. Pierre Lellouche Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Paris 1re
M. Michel Mercier (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Daniel Vaillant Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Paris 17e
M. Luc Belot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 1re
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
M. François de Rugy Commission de la défense nationale et des forces armées Écologiste Loire-Atlantique 1re
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Claude Goasguen Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Paris 14e
M. Philippe Goujon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Paris 12e
M. Meyer Habib Commission des affaires étrangères Union des démocrates et indépendants FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8e
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Jacques Mézard (Sénateur)
M. François Pillet (Sénateur)
M. Pascal Popelin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12e
M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4e