Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

Clôturée le mercredi 13 juillet 2016

Composition

au 13/07/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Georges Fenech

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Rhône 11^e

Vice-Présidents

M. Jacques Cresta

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales 1^e

M. Meyer Habib

Commission des affaires étrangères

Union des démocrates et indépendants

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e

M. Guillaume Larrivé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Yonne 1^e

Mme Anne-Yvonne Le Dain

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Hérault 2^e

Secrétaires

M. Christophe Cavard

Commission des affaires sociales

Socialiste, écologiste et républicain

Gard 6^e

Mme Françoise Dumas

Commission des affaires étrangères

Socialiste, écologiste et républicain

Gard 1^e

M. Olivier Falorni

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Charente-Maritime 1^e

M. Serge Grouard

Commission de la défense nationale et des forces armées

Les Républicains

Loiret 2^e

Rapporteur

M. Sébastien Pietrasanta

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Hauts-de-Seine 2^e

Membres

M. Pierre Aylagas

Commission des affaires sociales

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales 4^e

M. David Comet

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, écologiste et républicain

Charente 1^e

M. Jean-Jacques Cottel

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, écologiste et républicain

Pas-de-Calais 1^e

M. Marc Dolez

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Gauche démocrate et républicaine

Nord 17^e

Mme Marianne Dubois

Commission de la défense nationale et des forces armées

Les Républicains

Loiret 5^e

M. Philippe Goujon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Paris 12^e

M. Henri Guaino

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Yvelines 3^e

M. François Lamy

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, écologiste et républicain

Essonne 6^e

M. Jean-Luc Laurent

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Val-de-Marne 10^e

M. Michel Lefait

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Pas-de-Calais 8^e

M. Pierre Lellouche

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Paris 1^e

Mme Lucette Lousteau

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, écologiste et républicain

Lot-et-Garonne 1^e

M. Olivier Marleix

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Eure-et-Loir 2^e

M. Jean-René Marsac

Commission des affaires étrangères

Socialiste, écologiste et républicain

Ille-et-Vilaine 4^e

M. Alain Marsaud

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 10^e

M. Pascal Popelin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis 12^e

Mme Maina Sage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Polynésie française 1^e

Mme Julie Sommaruga

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Hauts-de-Seine 11^e

M. Patrice Verchère

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Rhône 8^e

M. Jean-Michel Villaumé

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, écologiste et républicain

Haute-Saône 2^e

Président
M. Georges Fenech Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Rhône 11^e
Vice-Présidents
M. Jacques Cresta Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Orientales 1^e	M. Meyer Habib Commission des affaires étrangères Union des démocrates et indépendants FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e	M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1^e	Mme Anne-Yvonne Le Dain Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Hérault 2^e
Secrétaires
M. Christophe Cavard Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Gard 6^e	Mme Françoise Dumas Commission des affaires étrangères Socialiste, écologiste et républicain Gard 1^e	M. Olivier Falorni Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Radical, républicain, démocrate et progressiste Charente-Maritime 1^e	M. Serge Grouard Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Loiret 2^e
Rapporteur
M. Sébastien Pietrasanta Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Hauts-de-Seine 2^e
Membres
M. Pierre Aylagas Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Orientales 4^e	M. David Comet Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, écologiste et républicain Charente 1^e	M. Jean-Jacques Cottel Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, écologiste et républicain Pas-de-Calais 1^e	M. Marc Dolez Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Nord 17^e
Mme Marianne Dubois Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Loiret 5^e	M. Philippe Goujon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Paris 12^e	M. Henri Guaino Commission des affaires sociales Les Républicains Yvelines 3^e	M. François Lamy Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, écologiste et républicain Essonne 6^e
M. Jean-Luc Laurent Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 10^e	M. Michel Lefait Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Pas-de-Calais 8^e	M. Pierre Lellouche Commission des affaires étrangères Les Républicains Paris 1^e	Mme Lucette Lousteau Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, écologiste et républicain Lot-et-Garonne 1^e
M. Olivier Marleix Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Eure-et-Loir 2^e	M. Jean-René Marsac Commission des affaires étrangères Socialiste, écologiste et républicain Ille-et-Vilaine 4^e	M. Alain Marsaud Commission des affaires étrangères Les Républicains FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 10^e	M. Pascal Popelin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 12^e
Mme Maina Sage Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Polynésie française 1^e	Mme Julie Sommaruga Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Hauts-de-Seine 11^e	M. Patrice Verchère Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Rhône 8^e	M. Jean-Michel Villaumé Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, écologiste et républicain Haute-Saône 2^e

A C D F G H L M P S V

A (1)
- M. Pierre Aylagas

C (4)

D (3)

F (2)
- M. Georges Fenech (Président)
- M. Olivier Falorni (Secrétaire)

G (3)

H (1)
- M. Meyer Habib (Vice-Président)

L (7)

M (3)

P (2)
- M. Sébastien Pietrasanta (Rapporteur)
- M. Pascal Popelin

S (2)
- Mme Maina Sage
- Mme Julie Sommaruga

V (2)
- M. Patrice Verchère
- M. Jean-Michel Villaumé

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Georges Fenech	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Rhône 11^e
M. Jacques Cresta	Vice-Président	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Pyrénées-Orientales 1^e
M. Meyer Habib	Vice-Président	Commission des affaires étrangères	Union des démocrates et indépendants	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e
M. Guillaume Larrivé	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Yonne 1^e
Mme Anne-Yvonne Le Dain	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Hérault 2^e
M. Christophe Cavard	Secrétaire	Commission des affaires sociales	Socialiste, écologiste et républicain	Gard 6^e
Mme Françoise Dumas	Secrétaire	Commission des affaires étrangères	Socialiste, écologiste et républicain	Gard 1^e
M. Olivier Falorni	Secrétaire	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Charente-Maritime 1^e
M. Serge Grouard	Secrétaire	Commission de la défense nationale et des forces armées	Les Républicains	Loiret 2^e
M. Sébastien Pietrasanta	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Hauts-de-Seine 2^e
M. Pierre Aylagas		Commission des affaires sociales	Socialiste, écologiste et républicain	Pyrénées-Orientales 4^e
M. David Comet		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, écologiste et républicain	Charente 1^e
M. Jean-Jacques Cottel		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, écologiste et républicain	Pas-de-Calais 1^e
M. Marc Dolez		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Gauche démocrate et républicaine	Nord 17^e
Mme Marianne Dubois		Commission de la défense nationale et des forces armées	Les Républicains	Loiret 5^e
M. Philippe Goujon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Paris 12^e
M. Henri Guaino		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Yvelines 3^e
M. François Lamy		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, écologiste et républicain	Essonne 6^e
M. Jean-Luc Laurent		Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Val-de-Marne 10^e
M. Michel Lefait		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Pas-de-Calais 8^e
M. Pierre Lellouche		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Paris 1^e
Mme Lucette Lousteau		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, écologiste et républicain	Lot-et-Garonne 1^e
M. Olivier Marleix		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Eure-et-Loir 2^e
M. Jean-René Marsac		Commission des affaires étrangères	Socialiste, écologiste et républicain	Ille-et-Vilaine 4^e
M. Alain Marsaud		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 10^e
M. Pascal Popelin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-Saint-Denis 12^e
Mme Maina Sage		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Polynésie française 1^e
Mme Julie Sommaruga		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Hauts-de-Seine 11^e
M. Patrice Verchère		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Rhône 8^e
M. Jean-Michel Villaumé		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, écologiste et républicain	Haute-Saône 2^e