Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement

Clôturée le mardi 8 octobre 2013

Composition

au 08/10/2013

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

Vice-Présidents

M. Patrick Devedjian

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Hauts-de-Seine 13^e

M. Hugues Fourage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Vendée 5^e

M. Philippe Houillon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise 1^e

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Saône-et-Loire 4^e

Secrétaires

M. Sergio Coronado

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e

M. Gérald Darmanin

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union pour un Mouvement Populaire

Nord 10^e

M. Jean-Philippe Nilor

Commission des affaires sociales

Gauche démocrate et républicaine

Martinique 4^e

M. Stéphane Saint-André

Commission de la défense nationale et des forces armées

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Pas-de-Calais 9^e

Rapporteur

M. Alain Claeys

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Vienne 1^e

Membres

M. Christian Assaf

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Hérault 8^e

M. Dominique Baert

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Nord 8^e

Mme Marie-Françoise Bechtel

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Aisne 4^e

M. Étienne Blanc

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Ain 3^e

M. Emeric Bréhier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-et-Marne 10^e

M. Jacques Cresta

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Pyrénées-Orientales 1^e

Mme Marie-Christine Dalloz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Jura 2^e

M. Christian Eckert

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Meurthe-et-Moselle 3^e

M. Daniel Fasquelle

Commission des affaires économiques

Union pour un Mouvement Populaire

Pas-de-Calais 4^e

M. Georges Fenech

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Rhône 11^e

M. Jean-Marc Germain

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Hauts-de-Seine 12^e

M. Jean-Pierre Gorges

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Eure-et-Loir 1^e

Mme Estelle Grelier

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Maritime 9^e

Mme Danièle Hoffman-Rispal

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 6^e

M. Guillaume Larrivé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Yonne 1^e

M. Pierre-Yves Le Borgn'

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 7^e

M. Jean-René Marsac

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Ille-et-Vilaine 4^e

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Lozère 1^e

M. Hervé Morin

Commission des affaires sociales

Union des démocrates et indépendants

Eure 3^e

M. Thomas Thévenoud

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Saône-et-Loire 1^e

Président
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e
Vice-Présidents
M. Patrick Devedjian Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 13^e	M. Hugues Fourage Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5^e	M. Philippe Houillon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 1^e	Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e
Secrétaires
M. Sergio Coronado Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e	M. Gérald Darmanin Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Nord 10^e	M. Jean-Philippe Nilor Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Martinique 4^e	M. Stéphane Saint-André Commission de la défense nationale et des forces armées Radical, républicain, démocrate et progressiste Pas-de-Calais 9^e
Rapporteur
M. Alain Claeys Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Vienne 1^e
Membres
M. Christian Assaf Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hérault 8^e	M. Dominique Baert Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Nord 8^e	Mme Marie-Françoise Bechtel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Aisne 4^e	M. Étienne Blanc Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Ain 3^e
M. Emeric Bréhier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Seine-et-Marne 10^e	M. Jacques Cresta Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Orientales 1^e	Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Jura 2^e	M. Christian Eckert Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 3^e
M. Daniel Fasquelle Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4^e	M. Georges Fenech Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Rhône 11^e	M. Jean-Marc Germain Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 12^e	M. Jean-Pierre Gorges Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 1^e
Mme Estelle Grelier Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 9^e	Mme Danièle Hoffman-Rispal Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Paris 6^e	M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1^e	M. Pierre-Yves Le Borgn' Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 7^e
M. Jean-René Marsac Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 4^e	M. Pierre Morel-À-L'Huissier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Lozère 1^e	M. Hervé Morin Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Eure 3^e	M. Thomas Thévenoud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 1^e

A B C D E F G H L M N S T U

A (1)
- M. Christian Assaf

B (4)

C (3)

D (4)

E (1)
- M. Christian Eckert

F (3)

G (3)

H (2)
- M. Philippe Houillon (Vice-Président)
- Mme Danièle Hoffman-Rispal

L (2)
- M. Guillaume Larrivé
- M. Pierre-Yves Le Borgn'

M (3)

N (1)
- M. Jean-Philippe Nilor (Secrétaire)

S (1)
- M. Stéphane Saint-André (Secrétaire)

T (1)
- M. Thomas Thévenoud

U (1)
- Mme Cécile Untermaier (Vice-Présidente)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Charles de Courson	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. Patrick Devedjian	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Hauts-de-Seine 13^e
M. Hugues Fourage	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Vendée 5^e
M. Philippe Houillon	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Val-d'Oise 1^e
Mme Cécile Untermaier	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Saône-et-Loire 4^e
M. Sergio Coronado	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e
M. Gérald Darmanin	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Nord 10^e
M. Jean-Philippe Nilor	Secrétaire	Commission des affaires sociales	Gauche démocrate et républicaine	Martinique 4^e
M. Stéphane Saint-André	Secrétaire	Commission de la défense nationale et des forces armées	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Pas-de-Calais 9^e
M. Alain Claeys	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Vienne 1^e
M. Christian Assaf		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 8^e
M. Dominique Baert		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Nord 8^e
Mme Marie-Françoise Bechtel		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Aisne 4^e
M. Étienne Blanc ()		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Ain 3^e
M. Emeric Bréhier		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-et-Marne 10^e
M. Jacques Cresta		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Pyrénées-Orientales 1^e
Mme Marie-Christine Dalloz		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Jura 2^e
M. Christian Eckert		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Meurthe-et-Moselle 3^e
M. Daniel Fasquelle		Commission des affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Pas-de-Calais 4^e
M. Georges Fenech		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 11^e
M. Jean-Marc Germain		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Hauts-de-Seine 12^e
M. Jean-Pierre Gorges		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Eure-et-Loir 1^e
Mme Estelle Grelier		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Maritime 9^e
Mme Danièle Hoffman-Rispal		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 6^e
M. Guillaume Larrivé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Yonne 1^e
M. Pierre-Yves Le Borgn'		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 7^e
M. Jean-René Marsac		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Ille-et-Vilaine 4^e
M. Pierre Morel-À-L'Huissier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Lozère 1^e
M. Hervé Morin		Commission des affaires sociales	Union des démocrates et indépendants	Eure 3^e
M. Thomas Thévenoud		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Saône-et-Loire 1^e