Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

Clôturée le mardi 20 décembre 2016

Composition

au 20/12/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Christian Kert

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Bouches-du-Rhône 11^e

Vice-Présidents

M. Michel Françaix

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Oise 3^e

Mme Martine Martinel

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Haute-Garonne 4^e

Mme Dominique Nachury

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Rhône 4^e

M. Rudy Salles

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union des démocrates et indépendants

Alpes-Maritimes 3^e

Secrétaires

Mme Marie-George Buffet

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Saint-Denis 4^e

M. Laurent Furst

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Bas-Rhin 6^e

Mme Gilda Hobert

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Rhône 1^re

M. Christophe Premat

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e

Rapporteur

M. Marcel Rogemont

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Ille-et-Vilaine 8^e

Membres

M. Jean-Pierre Allossery

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Nord 15^e

M. Patrick Bloche

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Paris 7^e

Mme Marie-Odile Bouillé

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique 8^e

Mme Valérie Corre

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Loiret 6^e

M. François de Mazières

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Yvelines 1^re

M. Bernard Debré

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Paris 4^e

Mme Sandrine Doucet

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Gironde 1^re

Mme Virginie Duby-Muller

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Haute-Savoie 4^e

M. Yves Durand

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Nord 11^e

M. Georges Fenech

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Rhône 11^e

Mme Annie Genevard

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Doubs 5^e

M. Patrick Hetzel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Bas-Rhin 7^e

Mme Colette Langlade

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Dordogne 3^e

M. Michel Ménard

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique 5^e

Mme Maud Olivier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Essonne 5^e

M. Frédéric Reiss

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Bas-Rhin 8^e

M. Franck Riester

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Seine-et-Marne 5^e

Mme Julie Sommaruga

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Hauts-de-Seine 11^e

M. Stéphane Travert

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Manche 3^e

Président
M. Christian Kert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bouches-du-Rhône 11^e
Vice-Présidents
M. Michel Françaix Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Oise 3^e	Mme Martine Martinel Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 4^e	Mme Dominique Nachury Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Rhône 4^e	M. Rudy Salles Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Alpes-Maritimes 3^e
Secrétaires
Mme Marie-George Buffet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 4^e	M. Laurent Furst Commission des affaires économiques Les Républicains Bas-Rhin 6^e	Mme Gilda Hobert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Radical, républicain, démocrate et progressiste Rhône 1^re	M. Christophe Premat Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e
Rapporteur
M. Marcel Rogemont Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Ille-et-Vilaine 8^e
Membres
M. Jean-Pierre Allossery Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Nord 15^e	M. Patrick Bloche Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Paris 7^e	Mme Marie-Odile Bouillé Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 8^e	Mme Valérie Corre Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Loiret 6^e
M. François de Mazières Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Yvelines 1^re	M. Bernard Debré Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Paris 4^e	Mme Sandrine Doucet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Gironde 1^re	Mme Virginie Duby-Muller Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Haute-Savoie 4^e
M. Yves Durand Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Nord 11^e	M. Georges Fenech Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Rhône 11^e	Mme Annie Genevard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Doubs 5^e	M. Patrick Hetzel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Bas-Rhin 7^e
Mme Colette Langlade Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Dordogne 3^e	M. Michel Ménard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 5^e	Mme Maud Olivier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Essonne 5^e	M. Frédéric Reiss Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bas-Rhin 8^e
M. Franck Riester Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Seine-et-Marne 5^e	Mme Julie Sommaruga Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Hauts-de-Seine 11^e	M. Stéphane Travert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Manche 3^e

A B C D F G H K L M N O P R S T

A (1)
- M. Jean-Pierre Allossery

B (3)

C (1)
- Mme Valérie Corre

D (5)

F (3)

G (1)
- Mme Annie Genevard

H (2)
- Mme Gilda Hobert (Secrétaire)
- M. Patrick Hetzel

K (1)
- M. Christian Kert (Président)

L (1)
- Mme Colette Langlade

M (2)
- Mme Martine Martinel (Vice-Présidente)
- M. Michel Ménard

N (1)
- Mme Dominique Nachury (Vice-Présidente)

O (1)
- Mme Maud Olivier

P (1)
- M. Christophe Premat (Secrétaire)

R (3)

S (2)
- M. Rudy Salles (Vice-Président)
- Mme Julie Sommaruga

T (1)
- M. Stéphane Travert

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Christian Kert	Président	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Bouches-du-Rhône 11^e
M. Michel Françaix	Vice-Président	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Oise 3^e
Mme Martine Martinel	Vice-Présidente	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Haute-Garonne 4^e
Mme Dominique Nachury	Vice-Présidente	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Rhône 4^e
M. Rudy Salles	Vice-Président	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union des démocrates et indépendants	Alpes-Maritimes 3^e
Mme Marie-George Buffet	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Gauche démocrate et républicaine	Seine-Saint-Denis 4^e
M. Laurent Furst	Secrétaire	Commission des affaires économiques	Les Républicains	Bas-Rhin 6^e
Mme Gilda Hobert	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Rhône 1^re
M. Christophe Premat	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e
M. Marcel Rogemont	Rapporteur	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Ille-et-Vilaine 8^e
M. Jean-Pierre Allossery		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Nord 15^e
M. Patrick Bloche		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Paris 7^e
Mme Marie-Odile Bouillé		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Loire-Atlantique 8^e
Mme Valérie Corre		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Loiret 6^e
M. François de Mazières		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Yvelines 1^re
M. Bernard Debré		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Paris 4^e
Mme Sandrine Doucet		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Gironde 1^re
Mme Virginie Duby-Muller		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Haute-Savoie 4^e
M. Yves Durand		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Nord 11^e
M. Georges Fenech		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Rhône 11^e
Mme Annie Genevard		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Doubs 5^e
M. Patrick Hetzel		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Bas-Rhin 7^e
Mme Colette Langlade		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Dordogne 3^e
M. Michel Ménard		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Loire-Atlantique 5^e
Mme Maud Olivier		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Essonne 5^e
M. Frédéric Reiss		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Bas-Rhin 8^e
M. Franck Riester		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Seine-et-Marne 5^e
Mme Julie Sommaruga		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Hauts-de-Seine 11^e
M. Stéphane Travert		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Manche 3^e