Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée

Clôturée le vendredi 13 décembre 2013

Composition

au 13/12/2013

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Arnaud Leroy

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5^e

Vice-Présidents

M. Avi Assouly

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Bouches-du-Rhône 5^e

M. Camille de Rocca Serra

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Corse-du-Sud 2^e

M. Henri Jibrayel

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Bouches-du-Rhône 7^e

M. François-Michel Lambert

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Écologiste

Bouches-du-Rhône 10^e

Secrétaires

M. Yann Capet

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Pas-de-Calais 7^e

M. Jean-Philippe Mallé

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Yvelines 11^e

M. Patrick Mennucci

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Bouches-du-Rhône 4^e

Rapporteur

M. Paul Giacobbi

Commission des affaires étrangères

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Haute-Corse 2^e

Membres

M. Yves Albarello

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-et-Marne 7^e

M. Julien Aubert

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union pour un Mouvement Populaire

Vaucluse 5^e

M. Serge Bardy

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Maine-et-Loire 6^e

Mme Valérie Boyer

Sénatrice

M. Gaby Charroux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gauche démocrate et républicaine

Bouches-du-Rhône 13^e

M. Sébastien Denaja

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Hérault 7^e

M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Commission de la défense nationale et des forces armées

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Corse 1^e

M. Christian Kert

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône 11^e

M. Bruno Le Roux

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 1^e

M. Bruno Le Roux

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 1^e

M. Dominique Lefebvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 10^e

M. Jean-Pierre Maggi

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Bouches-du-Rhône 8^e

M. Laurent Marcangeli

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Corse-du-Sud 1^e

M. François Pupponi

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 8^e

M. Boinali Said

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Mayotte 1^e

M. Rudy Salles

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union des démocrates et indépendants

Alpes-Maritimes 3^e

M. Gilles Savary

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Gironde 9^e

M. Guy Teissier

Commission des affaires étrangères

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône 6^e

M. Dominique Tian

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône 2^e

M. Michel Vauzelle

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Bouches-du-Rhône 16^e

M. Philippe Vitel

Commission de la défense nationale et des forces armées

Union pour un Mouvement Populaire

Var 2^e

Président
M. Arnaud Leroy Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5^e
Vice-Présidents
M. Avi Assouly Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 5^e	M. Camille de Rocca Serra Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Corse-du-Sud 2^e	M. Henri Jibrayel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 7^e	M. François-Michel Lambert Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste Bouches-du-Rhône 10^e
Secrétaires
M. Yann Capet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 7^e	M. Jean-Philippe Mallé Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Yvelines 11^e	M. Patrick Mennucci Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 4^e
Rapporteur
M. Paul Giacobbi Commission des affaires étrangères Radical, républicain, démocrate et progressiste Haute-Corse 2^e
Membres
M. Yves Albarello Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 7^e	M. Julien Aubert Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Vaucluse 5^e	M. Serge Bardy Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 6^e	Mme Valérie Boyer Sénatrice
M. Gaby Charroux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13^e	M. Sébastien Denaja Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hérault 7^e	M. Sauveur Gandolfi-Scheit Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Haute-Corse 1^e	M. Christian Kert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 11^e
M. Bruno Le Roux Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 1^e	M. Bruno Le Roux Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 1^e	M. Dominique Lefebvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e	M. Jean-Pierre Maggi Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 8^e
M. Laurent Marcangeli Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Corse-du-Sud 1^e	M. François Pupponi Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 8^e	M. Boinali Said Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Mayotte 1^e	M. Rudy Salles Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Alpes-Maritimes 3^e
M. Gilles Savary Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Gironde 9^e	M. Guy Teissier Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 6^e	M. Dominique Tian Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 2^e	M. Michel Vauzelle Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 16^e
M. Philippe Vitel Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Var 2^e

A B C D G J K L M P S T V

A (3)

B (2)
- M. Serge Bardy
- Mme Valérie Boyer (Sénatrice)

C (2)
- M. Yann Capet (Secrétaire)
- M. Gaby Charroux

D (2)
- M. Camille de Rocca Serra (Vice-Président)
- M. Sébastien Denaja

G (2)
- M. Paul Giacobbi (Rapporteur)
- M. Sauveur Gandolfi-Scheit

J (1)
- M. Henri Jibrayel (Vice-Président)

K (1)
- M. Christian Kert

L (5)

M (4)

P (1)
- M. François Pupponi

S (3)

T (2)
- M. Guy Teissier
- M. Dominique Tian

V (2)
- M. Michel Vauzelle
- M. Philippe Vitel

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Arnaud Leroy	Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5^e
M. Avi Assouly	Vice-Président	Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Bouches-du-Rhône 5^e
M. Camille de Rocca Serra	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Corse-du-Sud 2^e
M. Henri Jibrayel	Vice-Président	Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Bouches-du-Rhône 7^e
M. François-Michel Lambert	Vice-Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Écologiste	Bouches-du-Rhône 10^e
M. Yann Capet	Secrétaire	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Pas-de-Calais 7^e
M. Jean-Philippe Mallé	Secrétaire	Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Yvelines 11^e
M. Patrick Mennucci	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Bouches-du-Rhône 4^e
M. Paul Giacobbi	Rapporteur	Commission des affaires étrangères	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Haute-Corse 2^e
M. Yves Albarello		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union pour un Mouvement Populaire	Seine-et-Marne 7^e
M. Julien Aubert		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union pour un Mouvement Populaire	Vaucluse 5^e
M. Serge Bardy		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Maine-et-Loire 6^e
Mme Valérie Boyer (Sénatrice)		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire
M. Gaby Charroux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gauche démocrate et républicaine	Bouches-du-Rhône 13^e
M. Sébastien Denaja		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 7^e
M. Sauveur Gandolfi-Scheit		Commission de la défense nationale et des forces armées	Union pour un Mouvement Populaire	Haute-Corse 1^e
M. Christian Kert		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Bouches-du-Rhône 11^e
M. Bruno Le Roux		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 1^e
M. Bruno Le Roux		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 1^e
M. Dominique Lefebvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 10^e
M. Jean-Pierre Maggi		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Bouches-du-Rhône 8^e
M. Laurent Marcangeli		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Corse-du-Sud 1^e
M. François Pupponi		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 8^e
M. Boinali Said		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Mayotte 1^e
M. Rudy Salles		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union des démocrates et indépendants	Alpes-Maritimes 3^e
M. Gilles Savary		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Gironde 9^e
M. Guy Teissier		Commission des affaires étrangères	Union pour un Mouvement Populaire	Bouches-du-Rhône 6^e
M. Dominique Tian		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Bouches-du-Rhône 2^e
M. Michel Vauzelle		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Bouches-du-Rhône 16^e
M. Philippe Vitel		Commission de la défense nationale et des forces armées	Union pour un Mouvement Populaire	Var 2^e