Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée

Clôturée le vendredi 13 décembre 2013

Composition

au 13/12/2013

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Arnaud Leroy

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5^e

Vice-Présidents

M. Avi Assouly

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Bouches-du-Rhône 5^e

M. Camille de Rocca Serra

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Corse-du-Sud 2^e

M. Henri Jibrayel

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Bouches-du-Rhône 7^e

M. François-Michel Lambert

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Écologiste

Bouches-du-Rhône 10^e

Secrétaires

M. Yann Capet

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Pas-de-Calais 7^e

M. Jean-Philippe Mallé

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Yvelines 11^e

M. Patrick Mennucci

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Bouches-du-Rhône 4^e

Rapporteur

M. Paul Giacobbi

Commission des affaires étrangères

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Haute-Corse 2^e

Membres

M. Yves Albarello

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-et-Marne 7^e

M. Julien Aubert

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union pour un Mouvement Populaire

Vaucluse 5^e

M. Serge Bardy

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Maine-et-Loire 6^e

Mme Valérie Boyer

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône 1^e

M. Gaby Charroux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gauche démocrate et républicaine

Bouches-du-Rhône 13^e

M. Sébastien Denaja

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Hérault 7^e

M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Commission de la défense nationale et des forces armées

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Corse 1^e

M. Christian Kert

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône 11^e

M. Bruno Le Roux

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 1^e

M. Dominique Lefebvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 10^e

M. Jean-Pierre Maggi

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Bouches-du-Rhône 8^e

M. Laurent Marcangeli

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Corse-du-Sud 1^e

M. François Pupponi

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 8^e

M. Boinali Said

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Mayotte 1^e

M. Rudy Salles

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union des démocrates et indépendants

Alpes-Maritimes 3^e

M. Gilles Savary

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Gironde 9^e

M. Guy Teissier

Commission des affaires étrangères

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône 6^e

M. Dominique Tian

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône 2^e

M. Michel Vauzelle

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Bouches-du-Rhône 16^e

M. Philippe Vitel

Commission de la défense nationale et des forces armées

Union pour un Mouvement Populaire

Var 2^e

Président
M. Arnaud Leroy Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5^e
Vice-Présidents
M. Avi Assouly Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 5^e	M. Camille de Rocca Serra Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Corse-du-Sud 2^e	M. Henri Jibrayel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 7^e	M. François-Michel Lambert Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste Bouches-du-Rhône 10^e
Secrétaires
M. Yann Capet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 7^e	M. Jean-Philippe Mallé Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Yvelines 11^e	M. Patrick Mennucci Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 4^e
Rapporteur
M. Paul Giacobbi Commission des affaires étrangères Radical, républicain, démocrate et progressiste Haute-Corse 2^e
Membres
M. Yves Albarello Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 7^e	M. Julien Aubert Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Vaucluse 5^e	M. Serge Bardy Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 6^e	Mme Valérie Boyer Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 1^e
M. Gaby Charroux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13^e	M. Sébastien Denaja Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hérault 7^e	M. Sauveur Gandolfi-Scheit Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Haute-Corse 1^e	M. Christian Kert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 11^e
M. Bruno Le Roux Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 1^e	M. Dominique Lefebvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e	M. Jean-Pierre Maggi Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 8^e	M. Laurent Marcangeli Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Corse-du-Sud 1^e
M. François Pupponi Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 8^e	M. Boinali Said Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Mayotte 1^e	M. Rudy Salles Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Alpes-Maritimes 3^e	M. Gilles Savary Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Gironde 9^e
M. Guy Teissier Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 6^e	M. Dominique Tian Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 2^e	M. Michel Vauzelle Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 16^e	M. Philippe Vitel Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Var 2^e

A B C D G J K L M P S T V

A (3)

B (2)
- M. Serge Bardy
- Mme Valérie Boyer

C (2)
- M. Yann Capet (Secrétaire)
- M. Gaby Charroux

D (2)
- M. Camille de Rocca Serra (Vice-Président)
- M. Sébastien Denaja

G (2)
- M. Paul Giacobbi (Rapporteur)
- M. Sauveur Gandolfi-Scheit

J (1)
- M. Henri Jibrayel (Vice-Président)

K (1)
- M. Christian Kert

L (4)

M (4)

P (1)
- M. François Pupponi

S (3)

T (2)
- M. Guy Teissier
- M. Dominique Tian

V (2)
- M. Michel Vauzelle
- M. Philippe Vitel

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Arnaud Leroy	Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5^e
M. Avi Assouly	Vice-Président	Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Bouches-du-Rhône 5^e
M. Camille de Rocca Serra	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Corse-du-Sud 2^e
M. Henri Jibrayel	Vice-Président	Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Bouches-du-Rhône 7^e
M. François-Michel Lambert	Vice-Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Écologiste	Bouches-du-Rhône 10^e
M. Yann Capet	Secrétaire	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Pas-de-Calais 7^e
M. Jean-Philippe Mallé	Secrétaire	Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Yvelines 11^e
M. Patrick Mennucci	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Bouches-du-Rhône 4^e
M. Paul Giacobbi	Rapporteur	Commission des affaires étrangères	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Haute-Corse 2^e
M. Yves Albarello		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union pour un Mouvement Populaire	Seine-et-Marne 7^e
M. Julien Aubert		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union pour un Mouvement Populaire	Vaucluse 5^e
M. Serge Bardy		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Maine-et-Loire 6^e
Mme Valérie Boyer ()		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Bouches-du-Rhône 1^e
M. Gaby Charroux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gauche démocrate et républicaine	Bouches-du-Rhône 13^e
M. Sébastien Denaja		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 7^e
M. Sauveur Gandolfi-Scheit		Commission de la défense nationale et des forces armées	Union pour un Mouvement Populaire	Haute-Corse 1^e
M. Christian Kert		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Bouches-du-Rhône 11^e
M. Bruno Le Roux		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 1^e
M. Dominique Lefebvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 10^e
M. Jean-Pierre Maggi		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Bouches-du-Rhône 8^e
M. Laurent Marcangeli		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Corse-du-Sud 1^e
M. François Pupponi		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 8^e
M. Boinali Said		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Mayotte 1^e
M. Rudy Salles		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union des démocrates et indépendants	Alpes-Maritimes 3^e
M. Gilles Savary		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Gironde 9^e
M. Guy Teissier		Commission des affaires étrangères	Union pour un Mouvement Populaire	Bouches-du-Rhône 6^e
M. Dominique Tian		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Bouches-du-Rhône 2^e
M. Michel Vauzelle		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Bouches-du-Rhône 16^e
M. Philippe Vitel		Commission de la défense nationale et des forces armées	Union pour un Mouvement Populaire	Var 2^e