Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

Clôturée le mardi 2 juin 2015

Composition

au 02/06/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Éric Ciotti

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Alpes-Maritimes 1^e

Vice-Présidents

M. Yves Goasdoué

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Orne 3^e

M. Claude Goasguen

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Paris 14^e

Mme Geneviève Gosselin-Fleury

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Manche 4^e

M. Meyer Habib

Commission des affaires étrangères

Union des démocrates et indépendants

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e

Secrétaires

M. Olivier Falorni

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Charente-Maritime 1^e

M. Serge Grouard

Commission de la défense nationale et des forces armées

Les Républicains

Loiret 2^e

M. Henri Jibrayel

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Bouches-du-Rhône 7^e

M. Joaquim Pueyo

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Orne 1^e

Rapporteur

M. Patrick Mennucci

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Bouches-du-Rhône 4^e

Membres

M. Christian Assaf

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Hérault 8^e

Mme Marie-Françoise Bechtel

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Aisne 4^e

M. Malek Boutih

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne 10^e

Mme Valérie Boyer

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Bouches-du-Rhône 1^e

M. Christophe Cavard

Commission des affaires sociales

Écologiste

Gard 6^e

Mme Françoise Descamps-Crosnier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Yvelines 8^e

M. Christian Estrosi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Alpes-Maritimes 5^e

M. Georges Fenech

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Rhône 11^e

M. Jean-Claude Guibal

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Alpes-Maritimes 4^e

Mme Chaynesse Khirouni

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Meurthe-et-Moselle 1^e

M. François Loncle

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Eure 4^e

M. Jacques Myard

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Yvelines 5^e

M. Sébastien Pietrasanta

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Hauts-de-Seine 2^e

M. Patrice Prat

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Gard 3^e

M. François Pupponi

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 8^e

Mme Michèle Tabarot

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Alpes-Maritimes 9^e

M. Pascal Terrasse

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Ardèche 1^e

M. Patrice Verchère

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Rhône 8^e

M. Michel Zumkeller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Président
M. Éric Ciotti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Alpes-Maritimes 1^e
Vice-Présidents
M. Yves Goasdoué Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Orne 3^e	M. Claude Goasguen Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Paris 14^e	Mme Geneviève Gosselin-Fleury Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Manche 4^e	M. Meyer Habib Commission des affaires étrangères Union des démocrates et indépendants FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e
Secrétaires
M. Olivier Falorni Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Radical, républicain, démocrate et progressiste Charente-Maritime 1^e	M. Serge Grouard Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Loiret 2^e	M. Henri Jibrayel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 7^e	M. Joaquim Pueyo Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Orne 1^e
Rapporteur
M. Patrick Mennucci Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 4^e
Membres
M. Christian Assaf Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hérault 8^e	Mme Marie-Françoise Bechtel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Aisne 4^e	M. Malek Boutih Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Essonne 10^e	Mme Valérie Boyer Commission des affaires sociales Les Républicains Bouches-du-Rhône 1^e
M. Christophe Cavard Commission des affaires sociales Écologiste Gard 6^e	Mme Françoise Descamps-Crosnier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Yvelines 8^e	M. Christian Estrosi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Alpes-Maritimes 5^e	M. Georges Fenech Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Rhône 11^e
M. Jean-Claude Guibal Commission des affaires étrangères Les Républicains Alpes-Maritimes 4^e	Mme Chaynesse Khirouni Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 1^e	M. François Loncle Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Eure 4^e	M. Jacques Myard Commission des affaires étrangères Les Républicains Yvelines 5^e
M. Sébastien Pietrasanta Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 2^e	M. Patrice Prat Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gard 3^e	M. François Pupponi Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 8^e	Mme Michèle Tabarot Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Alpes-Maritimes 9^e
M. Pascal Terrasse Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 1^e	M. Patrice Verchère Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Rhône 8^e	M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e

A B C D E F G H J K L M P T V Z

A (1)
- M. Christian Assaf

B (3)

C (2)
- M. Éric Ciotti (Président)
- M. Christophe Cavard

D (1)
- Mme Françoise Descamps-Crosnier

E (1)
- M. Christian Estrosi

F (2)
- M. Olivier Falorni (Secrétaire)
- M. Georges Fenech

G (5)

H (1)
- M. Meyer Habib (Vice-Président)

J (1)
- M. Henri Jibrayel (Secrétaire)

K (1)
- Mme Chaynesse Khirouni

L (1)
- M. François Loncle

M (2)
- M. Patrick Mennucci (Rapporteur)
- M. Jacques Myard

P (4)

T (2)
- Mme Michèle Tabarot
- M. Pascal Terrasse

V (1)
- M. Patrice Verchère

Z (1)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Éric Ciotti	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Alpes-Maritimes 1^e
M. Yves Goasdoué	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Orne 3^e
M. Claude Goasguen	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Paris 14^e
Mme Geneviève Gosselin-Fleury	Vice-Présidente	Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Manche 4^e
M. Meyer Habib	Vice-Président	Commission des affaires étrangères	Union des démocrates et indépendants	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e
M. Olivier Falorni	Secrétaire	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Charente-Maritime 1^e
M. Serge Grouard	Secrétaire	Commission de la défense nationale et des forces armées	Les Républicains	Loiret 2^e
M. Henri Jibrayel	Secrétaire	Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Bouches-du-Rhône 7^e
M. Joaquim Pueyo	Secrétaire	Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Orne 1^e
M. Patrick Mennucci	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Bouches-du-Rhône 4^e
M. Christian Assaf		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 8^e
Mme Marie-Françoise Bechtel		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Aisne 4^e
M. Malek Boutih		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 10^e
Mme Valérie Boyer ()		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Bouches-du-Rhône 1^e
M. Christophe Cavard		Commission des affaires sociales	Écologiste	Gard 6^e
Mme Françoise Descamps-Crosnier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Yvelines 8^e
M. Christian Estrosi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Alpes-Maritimes 5^e
M. Georges Fenech		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Rhône 11^e
M. Jean-Claude Guibal		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Alpes-Maritimes 4^e
Mme Chaynesse Khirouni		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Meurthe-et-Moselle 1^e
M. François Loncle		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Eure 4^e
M. Jacques Myard		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Yvelines 5^e
M. Sébastien Pietrasanta		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Hauts-de-Seine 2^e
M. Patrice Prat		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Gard 3^e
M. François Pupponi		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 8^e
Mme Michèle Tabarot		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Alpes-Maritimes 9^e
M. Pascal Terrasse		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Ardèche 1^e
M. Patrice Verchère		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Rhône 8^e
M. Michel Zumkeller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e