Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI

Clôturée le jeudi 31 décembre 2015

Composition

au 31/12/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Alain Fauré

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Ariège 2^e

Vice-Présidents

Mme Catherine Beaubatie

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Haute-Vienne 3^e

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

M. François de Mazières

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Yvelines 1^e

M. Jean-Marc Fournel

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Meurthe-et-Moselle 3^e

Secrétaires

M. Éric Alauzet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste

Doubs 2^e

M. Sylvain Berrios

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Val-de-Marne 1^e

Mme Jeanine Dubié

Commission des affaires économiques

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Hautes-Pyrénées 2^e

Rapporteur

M. Nicolas Sansu

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gauche démocrate et républicaine

Cher 2^e

Membres

M. Olivier Audibert Troin

Commission de la défense nationale et des forces armées

Les Républicains

Var 8^e

M. Étienne Blanc

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Ain 3^e

M. Jean-Claude Buisine

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Somme 3^e

M. Alain Calmette

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Cantal 1^e

M. Romain Colas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne 9^e

Mme Françoise Dumas

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Gard 1^e

M. Yannick Favennec-Bécot

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union des démocrates et indépendants

Mayenne 3^e

M. Laurent Furst

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Bas-Rhin 6^e

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^e

M. Michel Heinrich

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Vosges 1^e

Mme Joëlle Huillier

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Isère 10^e

Mme Viviane Le Dissez

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Côtes-d'Armor 2^e

M. Laurent Marcangeli

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Corse-du-Sud 1^e

Mme Marie-Lou Marcel

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Aveyron 2^e

M. Hervé Pellois

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Morbihan 1^e

Mme Christine Pirès Beaune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Puy-de-Dôme 2^e

Mme Régine Povéda

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Lot-et-Garonne 2^e

M. François Pupponi

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 8^e

Mme Monique Rabin

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 9^e

M. Martial Saddier

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Haute-Savoie 3^e

M. Claude Sturni

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Bas-Rhin 9^e

Président
M. Alain Fauré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2^e
Vice-Présidents
Mme Catherine Beaubatie Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Haute-Vienne 3^e	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	M. François de Mazières Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Yvelines 1^e	M. Jean-Marc Fournel Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 3^e
Secrétaires
M. Éric Alauzet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Doubs 2^e	M. Sylvain Berrios Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Val-de-Marne 1^e	Mme Jeanine Dubié Commission des affaires économiques Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Pyrénées 2^e
Rapporteur
M. Nicolas Sansu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine Cher 2^e
Membres
M. Olivier Audibert Troin Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Var 8^e	M. Étienne Blanc Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Ain 3^e	M. Jean-Claude Buisine Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Somme 3^e	M. Alain Calmette Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Cantal 1^e
M. Romain Colas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Essonne 9^e	Mme Françoise Dumas Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Gard 1^e	M. Yannick Favennec-Bécot Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants Mayenne 3^e	M. Laurent Furst Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Bas-Rhin 6^e
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^e	M. Michel Heinrich Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Vosges 1^e	Mme Joëlle Huillier Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 10^e	Mme Viviane Le Dissez Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 2^e
M. Laurent Marcangeli Commission des affaires sociales Les Républicains Corse-du-Sud 1^e	Mme Marie-Lou Marcel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Aveyron 2^e	M. Hervé Pellois Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Morbihan 1^e	Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 2^e
Mme Régine Povéda Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Lot-et-Garonne 2^e	M. François Pupponi Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 8^e	Mme Monique Rabin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 9^e	M. Martial Saddier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Haute-Savoie 3^e
M. Claude Sturni Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bas-Rhin 9^e

A B C D F G H L M P R S

A (2)
- M. Éric Alauzet (Secrétaire)
- M. Olivier Audibert Troin

B (4)

C (2)
- M. Alain Calmette
- M. Romain Colas

D (4)

F (4)

G (1)
- M. Philippe Gosselin

H (2)
- M. Michel Heinrich
- Mme Joëlle Huillier

L (1)
- Mme Viviane Le Dissez

M (2)
- M. Laurent Marcangeli
- Mme Marie-Lou Marcel

P (4)

R (1)
- Mme Monique Rabin

S (3)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Alain Fauré	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Ariège 2^e
Mme Catherine Beaubatie	Vice-Présidente	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Vienne 3^e
M. Charles de Courson	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. François de Mazières	Vice-Président	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Yvelines 1^e
M. Jean-Marc Fournel	Vice-Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Meurthe-et-Moselle 3^e
M. Éric Alauzet	Secrétaire	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste	Doubs 2^e
M. Sylvain Berrios	Secrétaire	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Val-de-Marne 1^e
Mme Jeanine Dubié	Secrétaire	Commission des affaires économiques	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Hautes-Pyrénées 2^e
M. Nicolas Sansu	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gauche démocrate et républicaine	Cher 2^e
M. Olivier Audibert Troin		Commission de la défense nationale et des forces armées	Les Républicains	Var 8^e
M. Étienne Blanc ()		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Ain 3^e
M. Jean-Claude Buisine		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Somme 3^e
M. Alain Calmette		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Cantal 1^e
M. Romain Colas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 9^e
Mme Françoise Dumas		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Gard 1^e
M. Yannick Favennec-Bécot		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union des démocrates et indépendants	Mayenne 3^e
M. Laurent Furst		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Bas-Rhin 6^e
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^e
M. Michel Heinrich		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Vosges 1^e
Mme Joëlle Huillier		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Isère 10^e
Mme Viviane Le Dissez		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Côtes-d'Armor 2^e
M. Laurent Marcangeli		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Corse-du-Sud 1^e
Mme Marie-Lou Marcel		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Aveyron 2^e
M. Hervé Pellois		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Morbihan 1^e
Mme Christine Pirès Beaune		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Puy-de-Dôme 2^e
Mme Régine Povéda		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Lot-et-Garonne 2^e
M. François Pupponi		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 8^e
Mme Monique Rabin		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 9^e
M. Martial Saddier		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Haute-Savoie 3^e
M. Claude Sturni		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Bas-Rhin 9^e