Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

Clôturée le vendredi 24 mai 2013

Composition

au 24/05/2013

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Christophe Cavard

Commission des affaires sociales

Écologiste

Gard 6^e

Vice-Présidents

M. Christian Assaf

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Hérault 8^e

M. Serge Grouard

Commission de la défense nationale et des forces armées

Union pour un Mouvement Populaire

Loiret 2^e

M. Sébastien Pietrasanta

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Hauts-de-Seine 2^e

M. Patrice Verchère

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Rhône 8^e

Secrétaires

M. Philippe Folliot

Sénateur

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-et-Marne 9^e

Mme Chantal Guittet

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 5^e

Mme Émilienne Poumirol

Sénatrice

Rapporteur

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 1^e

Membres

M. Avi Assouly

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Bouches-du-Rhône 5^e

M. Daniel Boisserie

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Haute-Vienne 2^e

M. Patrice Carvalho

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Gauche démocrate et républicaine

Oise 6^e

M. Laurent Cathala

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Val-de-Marne 2^e

M. Jean-Luc Drapeau

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Deux-Sèvres 2^e

M. Georges Fenech

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Rhône 11^e

M. Jean-Claude Guibal

Commission des affaires étrangères

Union pour un Mouvement Populaire

Alpes-Maritimes 4^e

Mme Axelle Lemaire

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e

Mme Axelle Lemaire

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e

M. François Loncle

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Eure 4^e

Mme Lucette Lousteau

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Lot-et-Garonne 1^e

M. Alain Marsaud

Commission des affaires étrangères

Union pour un Mouvement Populaire

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 10^e

Mme Sandrine Mazetier

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 8^e

M. Damien Meslot

Commission de la défense nationale et des forces armées

Union pour un Mouvement Populaire

Territoire de Belfort 1^e

M. Philippe Meunier

Commission de la défense nationale et des forces armées

Union pour un Mouvement Populaire

Rhône 13^e

M. Jacques Moignard

Commission de la défense nationale et des forces armées

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Tarn-et-Garonne 2^e

M. Jacques Myard

Commission des affaires étrangères

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines 5^e

Mme Luce Pane

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Maritime 3^e

M. Eduardo Rihan Cypel

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-et-Marne 8^e

M. Guy Teissier

Commission des affaires étrangères

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône 6^e

Président
M. Christophe Cavard Commission des affaires sociales Écologiste Gard 6^e
Vice-Présidents
M. Christian Assaf Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Hérault 8^e	M. Serge Grouard Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Loiret 2^e	M. Sébastien Pietrasanta Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 2^e	M. Patrice Verchère Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8^e
Secrétaires
M. Philippe Folliot Sénateur	M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e	Mme Chantal Guittet Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Finistère 5^e	Mme Émilienne Poumirol Sénatrice
Rapporteur
M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^e
Membres
M. Avi Assouly Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 5^e	M. Daniel Boisserie Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Haute-Vienne 2^e	M. Patrice Carvalho Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Gauche démocrate et républicaine Oise 6^e	M. Laurent Cathala Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 2^e
M. Jean-Luc Drapeau Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Deux-Sèvres 2^e	M. Georges Fenech Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Rhône 11^e	M. Jean-Claude Guibal Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 4^e	Mme Axelle Lemaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e
Mme Axelle Lemaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e	M. François Loncle Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Eure 4^e	Mme Lucette Lousteau Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Lot-et-Garonne 1^e	M. Alain Marsaud Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 10^e
Mme Sandrine Mazetier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 8^e	M. Damien Meslot Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Territoire de Belfort 1^e	M. Philippe Meunier Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Rhône 13^e	M. Jacques Moignard Commission de la défense nationale et des forces armées Radical, républicain, démocrate et progressiste Tarn-et-Garonne 2^e
M. Jacques Myard Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 5^e	Mme Luce Pane Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 3^e	M. Eduardo Rihan Cypel Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Seine-et-Marne 8^e	M. Guy Teissier Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 6^e

A B C D F G L M P R T U V

A (2)
- M. Christian Assaf (Vice-Président)
- M. Avi Assouly

B (1)
- M. Daniel Boisserie

C (3)

D (1)
- M. Jean-Luc Drapeau

F (2)
- M. Philippe Folliot (Secrétaire) (Sénateur)
- M. Georges Fenech

G (4)

L (4)

M (6)

P (3)

R (1)
- M. Eduardo Rihan Cypel

T (1)
- M. Guy Teissier

U (1)
- M. Jean-Jacques Urvoas (Rapporteur)

V (1)
- M. Patrice Verchère (Vice-Président)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Christophe Cavard	Président	Commission des affaires sociales	Écologiste	Gard 6^e
M. Christian Assaf	Vice-Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 8^e
M. Serge Grouard	Vice-Président	Commission de la défense nationale et des forces armées	Union pour un Mouvement Populaire	Loiret 2^e
M. Sébastien Pietrasanta	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Hauts-de-Seine 2^e
M. Patrice Verchère	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 8^e
M. Philippe Folliot (Sénateur)	Secrétaire	Commission de la défense nationale et des forces armées	Union des démocrates et indépendants
M. Guy Geoffroy	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Seine-et-Marne 9^e
Mme Chantal Guittet	Secrétaire	Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 5^e
Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)	Secrétaire	Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Jacques Urvoas	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^e
M. Avi Assouly		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Bouches-du-Rhône 5^e
M. Daniel Boisserie		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Vienne 2^e
M. Patrice Carvalho		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Gauche démocrate et républicaine	Oise 6^e
M. Laurent Cathala		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Val-de-Marne 2^e
M. Jean-Luc Drapeau		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Deux-Sèvres 2^e
M. Georges Fenech		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 11^e
M. Jean-Claude Guibal		Commission des affaires étrangères	Union pour un Mouvement Populaire	Alpes-Maritimes 4^e
Mme Axelle Lemaire		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e
Mme Axelle Lemaire		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e
M. François Loncle		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Eure 4^e
Mme Lucette Lousteau		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Lot-et-Garonne 1^e
M. Alain Marsaud		Commission des affaires étrangères	Union pour un Mouvement Populaire	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 10^e
Mme Sandrine Mazetier		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 8^e
M. Damien Meslot		Commission de la défense nationale et des forces armées	Union pour un Mouvement Populaire	Territoire de Belfort 1^e
M. Philippe Meunier		Commission de la défense nationale et des forces armées	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 13^e
M. Jacques Moignard		Commission de la défense nationale et des forces armées	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Tarn-et-Garonne 2^e
M. Jacques Myard		Commission des affaires étrangères	Union pour un Mouvement Populaire	Yvelines 5^e
Mme Luce Pane		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Maritime 3^e
M. Eduardo Rihan Cypel		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-et-Marne 8^e
M. Guy Teissier		Commission des affaires étrangères	Union pour un Mouvement Populaire	Bouches-du-Rhône 6^e