Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Clôturée le jeudi 21 mai 2015

Composition

au 21/05/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Noël Mamère

Commission des affaires étrangères

Écologiste

Gironde 3^e

Vice-Présidents

M. Philippe Doucet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 5^e

M. Philippe Folliot

Commission de la défense nationale et des forces armées

Union des démocrates et indépendants

Tarn 1^e

M. Guillaume Larrivé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Yonne 1^e

Mme Clotilde Valter

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Calvados 3^e

Secrétaires

Mme Marie-George Buffet

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Saint-Denis 4^e

M. Hugues Fourage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Vendée 5^e

M. Philippe Goujon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Paris 12^e

M. Jérôme Lambert

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Charente 3^e

Rapporteur

M. Pascal Popelin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 12^e

Membres

M. Jean-Paul Bacquet

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Puy-de-Dôme 4^e

M. Jean-Pierre Barbier

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Isère 7^e

M. Daniel Boisserie

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Haute-Vienne 2^e

M. Gwenegan Bui

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 4^e

Mme Marie-Anne Chapdelaine

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Ille-et-Vilaine 1^e

M. Guy Delcourt

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Pas-de-Calais 3^e

M. Pascal Demarthe

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Somme 1^e

M. Christophe Guilloteau

Commission de la défense nationale et des forces armées

Union pour un Mouvement Populaire

Rhône 10^e

M. Meyer Habib

Commission des affaires étrangères

Union des démocrates et indépendants

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e

Mme Anne-Yvonne Le Dain

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Hérault 2^e

M. Olivier Marleix

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Eure-et-Loir 2^e

M. Michel Ménard

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 5^e

M. Philippe Meunier

Commission de la défense nationale et des forces armées

Union pour un Mouvement Populaire

Rhône 13^e

M. Yannick Moreau

Commission des affaires économiques

Union pour un Mouvement Populaire

Vendée 3^e

Mme Nathalie Nieson

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Drôme 4^e

M. Christophe Priou

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union pour un Mouvement Populaire

Loire-Atlantique 7^e

M. Boinali Said

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Mayotte 1^e

M. Éric Straumann

Commission des affaires économiques

Union pour un Mouvement Populaire

Haut-Rhin 1^e

M. Daniel Vaillant

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 17^e

M. Michel Voisin

Commission de la défense nationale et des forces armées

Union pour un Mouvement Populaire

Ain 4^e

Président
M. Noël Mamère Commission des affaires étrangères Écologiste Gironde 3^e
Vice-Présidents
M. Philippe Doucet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 5^e	M. Philippe Folliot Commission de la défense nationale et des forces armées Union des démocrates et indépendants Tarn 1^e	M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1^e	Mme Clotilde Valter Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3^e
Secrétaires
Mme Marie-George Buffet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 4^e	M. Hugues Fourage Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5^e	M. Philippe Goujon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Paris 12^e	M. Jérôme Lambert Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Radical, républicain, démocrate et progressiste Charente 3^e
Rapporteur
M. Pascal Popelin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12^e
Membres
M. Jean-Paul Bacquet Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 4^e	M. Jean-Pierre Barbier Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Isère 7^e	M. Daniel Boisserie Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Haute-Vienne 2^e	M. Gwenegan Bui Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Finistère 4^e
Mme Marie-Anne Chapdelaine Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^e	M. Guy Delcourt Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 3^e	M. Pascal Demarthe Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Somme 1^e	M. Christophe Guilloteau Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Rhône 10^e
M. Meyer Habib Commission des affaires étrangères Union des démocrates et indépendants FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e	Mme Anne-Yvonne Le Dain Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hérault 2^e	M. Olivier Marleix Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 2^e	M. Michel Ménard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 5^e
M. Philippe Meunier Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Rhône 13^e	M. Yannick Moreau Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Vendée 3^e	Mme Nathalie Nieson Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Drôme 4^e	M. Christophe Priou Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Loire-Atlantique 7^e
M. Boinali Said Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Mayotte 1^e	M. Éric Straumann Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Haut-Rhin 1^e	M. Daniel Vaillant Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Paris 17^e	M. Michel Voisin Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Ain 4^e

B C D F G H L M N P S V

B (5)

C (1)
- Mme Marie-Anne Chapdelaine

D (3)

F (2)
- M. Philippe Folliot (Vice-Président)
- M. Hugues Fourage (Secrétaire)

G (2)
- M. Philippe Goujon (Secrétaire)
- M. Christophe Guilloteau

H (1)
- M. Meyer Habib

L (3)

M (5)

N (1)
- Mme Nathalie Nieson

P (2)
- M. Pascal Popelin (Rapporteur)
- M. Christophe Priou

S (2)
- M. Boinali Said
- M. Éric Straumann

V (3)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Noël Mamère	Président	Commission des affaires étrangères	Écologiste	Gironde 3^e
M. Philippe Doucet	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 5^e
M. Philippe Folliot ()	Vice-Président	Commission de la défense nationale et des forces armées	Union des démocrates et indépendants	Tarn 1^e
M. Guillaume Larrivé	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Yonne 1^e
Mme Clotilde Valter	Vice-Présidente	Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Calvados 3^e
Mme Marie-George Buffet	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Gauche démocrate et républicaine	Seine-Saint-Denis 4^e
M. Hugues Fourage	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Vendée 5^e
M. Philippe Goujon	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Paris 12^e
M. Jérôme Lambert	Secrétaire	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Charente 3^e
M. Pascal Popelin	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 12^e
M. Jean-Paul Bacquet		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Puy-de-Dôme 4^e
M. Jean-Pierre Barbier		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Isère 7^e
M. Daniel Boisserie		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Vienne 2^e
M. Gwenegan Bui		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 4^e
Mme Marie-Anne Chapdelaine		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Ille-et-Vilaine 1^e
M. Guy Delcourt		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Pas-de-Calais 3^e
M. Pascal Demarthe		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Somme 1^e
M. Christophe Guilloteau		Commission de la défense nationale et des forces armées	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 10^e
M. Meyer Habib		Commission des affaires étrangères	Union des démocrates et indépendants	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e
Mme Anne-Yvonne Le Dain		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 2^e
M. Olivier Marleix		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Eure-et-Loir 2^e
M. Michel Ménard		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 5^e
M. Philippe Meunier		Commission de la défense nationale et des forces armées	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 13^e
M. Yannick Moreau		Commission des affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Vendée 3^e
Mme Nathalie Nieson		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Drôme 4^e
M. Christophe Priou ()		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union pour un Mouvement Populaire	Loire-Atlantique 7^e
M. Boinali Said		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Mayotte 1^e
M. Éric Straumann		Commission des affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Haut-Rhin 1^e
M. Daniel Vaillant		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 17^e
M. Michel Voisin		Commission de la défense nationale et des forces armées	Union pour un Mouvement Populaire	Ain 4^e