Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Clôturée le vendredi 7 août 2015
Composition
au 07/08/2015
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Président
Vice-Présidents
Secrétaires
Rapporteur général
Rapporteurs thématiques
Membres
Président |
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Vice-Présidents |
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Secrétaires |
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Rapporteur général |
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Rapporteurs thématiques |
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Membres |
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A (1)
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B (8)
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C (10)
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F (4)
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G (6)
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H (6)
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L (9)
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M (1)
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S (3)
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T (4)
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Z (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
---|---|---|---|---|
M. François Brottes | Président | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Isère 5e |
Mme Corinne Erhel | Vice-Présidente | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Côtes-d'Armor 5e |
M. Jean-Frédéric Poisson | Vice-Président | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Les Républicains | Yvelines 10e |
M. Christophe Sirugue | Vice-Président | Commission des affaires sociales | Socialiste, républicain et citoyen | Saône-et-Loire 5e |
M. Francis Vercamer | Vice-Président | Commission des affaires sociales | Union des démocrates et indépendants | Nord 7e |
Mme Michèle Bonneton | Secrétaire | Commission des affaires économiques | Écologiste | Isère 9e |
M. Marc Dolez | Secrétaire | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Gauche démocrate et républicaine | Nord 17e |
Mme Véronique Louwagie | Secrétaire | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Orne 2e |
Mme Elisabeth Pochon | Secrétaire | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Seine-Saint-Denis 8e |
M. Richard Ferrand | Rapporteur général | Commission des affaires sociales | Socialiste, républicain et citoyen | Finistère 6e |
M. Christophe Castaner | Rapporteur thématique | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Alpes-de-Haute-Provence 2e |
M. Laurent Grandguillaume | Rapporteur thématique | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Côte-d'Or 1re |
M. Denys Robiliard | Rapporteur thématique | Commission des affaires sociales | Socialiste, républicain et citoyen | Loir-et-Cher 1re |
M. Gilles Savary | Rapporteur thématique | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | Gironde 9e |
M. Alain Tourret | Rapporteur thématique | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Radical, républicain, démocrate et progressiste | Calvados 6e |
M. Stéphane Travert | Rapporteur thématique | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Socialiste, républicain et citoyen | Manche 3e |
Mme Cécile Untermaier | Rapporteure thématique | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Saône-et-Loire 4e |
M. Julien Aubert | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Les Républicains | Vaucluse 5e | |
M. Luc Belot | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Maine-et-Loire 1re | |
M. Yves Blein | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Rhône 14e | |
M. Marcel Bonnot | Commission des affaires économiques | Les Républicains | Doubs 3e | |
Mme Brigitte Bourguignon | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Socialiste, républicain et citoyen | Pas-de-Calais 6e | |
M. Jean-Louis Bricout | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | Aisne 3e | |
M. Jean-Jacques Bridey | Commission de la défense nationale et des forces armées | Socialiste, républicain et citoyen | Val-de-Marne 7e | |
Mme Colette Capdevielle | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Pyrénées-Atlantiques 5e | |
M. Christophe Caresche | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Paris 18e | |
M. Olivier Carré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Loiret 1re | |
M. Jean-Yves Caullet | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | Yonne 2e | |
M. Jean-Paul Chanteguet | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | Indre 1re | |
M. Gérard Cherpion | Commission des affaires sociales | Les Républicains | Vosges 2e | |
M. Alain Chrétien | Commission de la défense nationale et des forces armées | Les Républicains | Haute-Saône 1re | |
M. Jean-Michel Clément | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Vienne 3e | |
M. Jean-Louis Costes | Commission des affaires sociales | Les Républicains | Lot-et-Garonne 3e | |
Mme Laure de La Raudière | Commission des affaires économiques | Les Républicains | Eure-et-Loir 3e | |
Mme Françoise Dumas | Commission des affaires sociales | Socialiste, républicain et citoyen | Gard 1re | |
Mme Sophie Errante | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | Loire-Atlantique 10e | |
M. Daniel Fasquelle | Commission des affaires économiques | Les Républicains | Pas-de-Calais 4e | |
Mme Jacqueline Fraysse | Commission des affaires sociales | Gauche démocrate et républicaine | Hauts-de-Seine 4e | |
M. Jean-Christophe Fromantin | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Union des démocrates et indépendants | Hauts-de-Seine 6e | |
M. Bernard Gérard | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Les Républicains | Nord 9e | |
M. Jean-Patrick Gille | Commission des affaires sociales | Socialiste, républicain et citoyen | Indre-et-Loire 1re | |
M. Joël Giraud | Commission des affaires économiques | Radical, républicain, démocrate et progressiste | Hautes-Alpes 2e | |
M. Philippe Gosselin | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Les Républicains | Manche 1re | |
M. Jean Grellier | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Deux-Sèvres 3e | |
M. Razzy Hammadi | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Seine-Saint-Denis 7e | |
M. Michel Heinrich | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Les Républicains | Vosges 1re | |
M. Patrick Hetzel | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Les Républicains | Bas-Rhin 7e | |
M. Philippe Houillon | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Les Républicains | Val-d'Oise 1re | |
M. Guénhaël Huet | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Les Républicains | Manche 2e | |
M. Sébastien Huyghe | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Les Républicains | Nord 5e | |
Mme Bernadette Laclais | Commission des affaires sociales | Socialiste, républicain et citoyen | Savoie 4e | |
M. Jean-Luc Laurent | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Val-de-Marne 10e | |
M. Jean-Yves Le Bouillonnec | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Val-de-Marne 11e | |
Mme Anne-Yvonne Le Dain | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Hérault 2e | |
M. Dominique Lefebvre | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Val-d'Oise 10e | |
M. Arnaud Leroy | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5e | |
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice) | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | ||
M. Gilles Lurton | Commission des affaires sociales | Les Républicains | Ille-et-Vilaine 7e | |
Mme Jacqueline Maquet | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Pas-de-Calais 2e | |
Mme Monique Rabin | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Loire-Atlantique 9e | |
M. Jean-Louis Roumégas | Commission des affaires sociales | Écologiste | Hérault 1re | |
M. Martial Saddier | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Les Républicains | Haute-Savoie 3e | |
M. Jean-Charles Taugourdeau | Commission des affaires économiques | Les Républicains | Maine-et-Loire 3e | |
M. Jean-Marie Tétart | Commission des affaires économiques | Les Républicains | Yvelines 9e | |
M. Philippe Vigier | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union des démocrates et indépendants | Eure-et-Loir 4e | |
M. Philippe Vitel | Commission de la défense nationale et des forces armées | Les Républicains | Var 2e | |
M. Jean-Luc Warsmann | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Les Républicains | Ardennes 3e | |
M. Éric Woerth | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Oise 4e | |
M. Michel Zumkeller | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union des démocrates et indépendants | Territoire de Belfort 2e |