Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Clôturée le vendredi 7 août 2015

Composition

au 07/08/2015
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. François Brottes Président Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5e
Mme Corinne Erhel Vice-Présidente Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 5e
M. Jean-Frédéric Poisson Vice-Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yvelines 10e
M. Christophe Sirugue Vice-Président Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5e
M. Francis Vercamer Vice-Président Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7e
Mme Michèle Bonneton Secrétaire Commission des affaires économiques Écologiste Isère 9e
M. Marc Dolez Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine Nord 17e
Mme Véronique Louwagie Secrétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2e
Mme Elisabeth Pochon Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8e
M. Richard Ferrand Rapporteur général Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Finistère 6e
M. Christophe Castaner Rapporteur thématique Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Alpes-de-Haute-Provence 2e
M. Laurent Grandguillaume Rapporteur thématique Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 1re
M. Denys Robiliard Rapporteur thématique Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1re
M. Gilles Savary Rapporteur thématique Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Gironde 9e
M. Alain Tourret Rapporteur thématique Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6e
M. Stéphane Travert Rapporteur thématique Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Manche 3e
Mme Cécile Untermaier Rapporteure thématique Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4e
M. Julien Aubert Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Vaucluse 5e
M. Luc Belot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 1re
M. Yves Blein Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14e
M. Marcel Bonnot Commission des affaires économiques Les Républicains Doubs 3e
Mme Brigitte Bourguignon Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 6e
M. Jean-Louis Bricout Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Aisne 3e
M. Jean-Jacques Bridey Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 7e
Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5e
M. Christophe Caresche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 18e
M. Olivier Carré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Loiret 1re
M. Jean-Yves Caullet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Yonne 2e
M. Jean-Paul Chanteguet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Indre 1re
M. Gérard Cherpion Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 2e
M. Alain Chrétien Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Haute-Saône 1re
M. Jean-Michel Clément Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Vienne 3e
M. Jean-Louis Costes Commission des affaires sociales Les Républicains Lot-et-Garonne 3e
Mme Laure de La Raudière Commission des affaires économiques Les Républicains Eure-et-Loir 3e
Mme Françoise Dumas Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Gard 1re
Mme Sophie Errante Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 10e
M. Daniel Fasquelle Commission des affaires économiques Les Républicains Pas-de-Calais 4e
Mme Jacqueline Fraysse Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Hauts-de-Seine 4e
M. Jean-Christophe Fromantin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants Hauts-de-Seine 6e
M. Bernard Gérard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Nord 9e
M. Jean-Patrick Gille Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1re
M. Joël Giraud Commission des affaires économiques Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Alpes 2e
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1re
M. Jean Grellier Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Deux-Sèvres 3e
M. Razzy Hammadi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 7e
M. Michel Heinrich Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Vosges 1re
M. Patrick Hetzel Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bas-Rhin 7e
M. Philippe Houillon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1re
M. Guénhaël Huet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Manche 2e
M. Sébastien Huyghe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Nord 5e
Mme Bernadette Laclais Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Savoie 4e
M. Jean-Luc Laurent Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 10e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11e
Mme Anne-Yvonne Le Dain Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hérault 2e
M. Dominique Lefebvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10e
M. Arnaud Leroy Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5e
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice) Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen
M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7e
Mme Jacqueline Maquet Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 2e
Mme Monique Rabin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 9e
M. Jean-Louis Roumégas Commission des affaires sociales Écologiste Hérault 1re
M. Martial Saddier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Haute-Savoie 3e
M. Jean-Charles Taugourdeau Commission des affaires économiques Les Républicains Maine-et-Loire 3e
M. Jean-Marie Tétart Commission des affaires économiques Les Républicains Yvelines 9e
M. Philippe Vigier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Eure-et-Loir 4e
M. Philippe Vitel Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Var 2e
M. Jean-Luc Warsmann Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Ardennes 3e
M. Éric Woerth Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Oise 4e
M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2e