Agenda

Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au Ministère des affaires sociales et de la santé, sur « la gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles » (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)

À huis clos, examen et vote du rapport, présenté par Mme Gisèle Biémouret, sur " la dette des établissements publics de santé "

Audition, ouverte à la presse, de M. François Auvigne, inspecteur général des finances, et M. Boris Ravignon, inspecteur des finances (sous réserve), et de Mme Virginie Cayré, inspectrice des affaires sociales, et M. Xavier Chastel, conseiller général des établissements de santé, co-auteurs du rapport IGF-IGAS : " Les coûts de gestion de l'assurance maladie ", sur " la gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles " (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)

À huis clos, audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et de Mme Pascale des Mazery, conseillère maître, sur " la dette des établissements publics de santé " (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure)

Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Pascal Samaran, conseiller maitre, et Mme Delphine Champetier de Ribes, conseillère référendaire, sur " la gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles " (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)

Nomination d'un rapporteur sur " la gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles "
Audition, ouverte à la presse, sur " la dette des établissements publics de santé " (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
M. Richard Boutet, directeur du pôle Banques des particuliers et des entreprises, Affaires publiques France, de la Fédération bancaire française (FBF) et des représentants d'établissements de crédit
M. Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL) (sous réserve)

Auditions, ouvertes à la presse, sur " la dette des établissements publics de santé " (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
À 9 heures 30 : Mme Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
À 10 heures 30 : M. Christian Anastasy, directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

Auditions, ouvertes à la presse, sur " la dette des établissements publics de santé " (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
À 10 heures : M. Gautier Bailly, sous-directeur à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics
À 11 heures : M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Auditions, ouvertes à la presse, sur " la dette des établissements publics de santé " (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
À 9 heures 30 : M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP), Mme Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale, et Mme Béatrice Noëllec, responsable des relations institutionnelles et de la veille sociétale
À 10 heures 30 : M. Richard Boutet, directeur du pôle Banques des particuliers et des entreprises, Affaires publiques France de la Fédération bancaire française (FBF), et Mme Séverine de Compreignac, directrice des affaires publiques France, M. Hervé Leroux, directeur des entreprises et du secteur public, directeur de la clientèle patrimoniale au Crédit Agricole SA, et M. Philippe Barraud, responsable Grandes collectivités et ingénierie financière, M. Cédric Mignon, directeur du développement des Caisses d'Épargne du Groupe BPCE, et M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché Secteur public et partenariats public-privé du secteur public, M. Pierre Vérot, directeur de la gestion de l'encours de Dexia crédit local, et M. Jean-Pierre Rosello, directeur des marchés de l'économie publique de la Société Générale

À huis clos, examen et vote du rapport, présenté par Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure, sur "la mise en œuvre des missions de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)"