Agenda

Auditions, ouvertes à la presse, sur " la dette des établissements publics de santé " (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
À 9 heures 30 : M. Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins (DGOS) au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
À 10 heures 30 : M. Yves Gaubert, responsable du pôle " Finances et Banque de données hospitalière de France " de la Fédération hospitalière de France (FHF)

Audition, à huis clos, de M. Dominique Antoine, conseiller maitre et président de la 2e section de la 5e chambre de la Cour des comptes, et de MM. Christian Carcagno et Michel Thomas, conseillers référendaires, sur " la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) " (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)

Auditions, ouvertes à la presse, sur " la dette des établissements publics de santé " (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
À 10 heures : M. Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL)
À 11 heures : M. Corso Bavagnoli, sous-directeur " banques et financement d'intérêt général " à la direction générale du Trésor au ministère des finances et des comptes publics et au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (sous réserve)

À huis clos, examen et vote du rapport, présenté par M. Pierre Morange, rapporteur, sur " le transport de patients "

Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire sur " le transport de patients " (M. Pierre Morange, rapporteur)

Auditions, ouvertes à la presse, sur " la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) " (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
À 17 heures 30 : Pr Marie-Ève Joël, présidente du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et M. Jean-Yves Barreyre, vice-président du conseil scientifique
À 18 heures 30 : Mme Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), et M. Didier Charlanne, directeur, sur " la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) " (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)

À huis clos, désignation d'un co-président

A 10 heures 30 :- Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrenceÀ 11 heures 30- M. Dominique Naëls, secrétaire régional de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Nord de France, M. Martial Duru, président départemental des ambulanciers du Nord, M. Christophe Silvie, président des ambulanciers du Pas-de-Calais, M. Xavier Tétu, président de l'Association des transports de secours d'urgence (ATSU), M. Raphaël Zaitziev, ingénieur projet

Auditions, ouvertes à la presse, sur " la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) " (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
À 9 heures 30 : M. Denis Piveteau, conseiller d'État, ancien directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
À 10 heures 30 : M. Christophe Lannelongue, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne, M. Philippe Calmette, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) du Limousin, M. Jean-Yves Grall, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais, et Mme Véronique Wallon, directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes
À 12 heures : M. Alain Cordier, ancien président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)